Garantie décennale

Les actualités de l'assurance garantie décennale

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isolation-mur

BTP : une campagne de sensibilisation sur Minecraft

28 mars 2022

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acier

BTP : la guerre en Ukraine met en difficulté le secteur

14 mars 2022

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maison-argent-piece

BTP : ce qui change en 2022 pour la construction

11 janvier 2022

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maison-travaux

BTP : la crise des matières premières ralentit le secteur

14 décembre 2021

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arret-de-travail

BTP : le secteur souffre d'encore trop d'accidents du travail

19 octobre 2021

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dossier-femme-blonde

Le BCT a traité moins de dossiers en assurance construction en 2020 par rapport à 2019

17 août 2021

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fenetre-immeuble

Qu'est-ce que le risque sériel et comment le résoudre ?

21 juin 2021

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maison-connectee

Comment réformer l'assurance construction ?

29 mars 2021

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maison-moderne-normes

Les nouvelles normes énergétiques pour la construction de logements sont décalées à 2022

22 février 2021

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btp-ouvrier

Dans plusieurs départements, les restaurants rouvrent pour les employés du BTP

05 février 2021

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homme-tablette-cadre

BTP : les salaires des cadres du secteur n'ont pas évolué en 2020

21 janvier 2021

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btp-ouvriers

Les entreprises du BTP investissent dans la transition énergétique

18 décembre 2020

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grue-chantier-btp

BTP : l'année 2020 marque une importante baisse des activités

15 décembre 2020

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piscine-semi-enterree

Une piscine semi-enterrée est couverte par la garantie décennale

20 octobre 2020

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travaux-isolation-renovation

Sceptique, le secteur du bâtiment attend toujours un plan de relance

24 août 2020

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isolation-mur

COVID-19 : quelles sont les nouvelles mesures de soutien pour le secteur du BTP ?

11 juin 2020

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construction-chantier-grue-btp

BTP : le gouvernement pourrait régler les surcoûts sanitaires

03 juin 2020

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panneau-solaire

Quelles sont les assurances à souscrire pour un installateur de panneaux solaires ?

18 mars 2020

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maison-travaux

COVID-19 : comment s'organise le BTP face au confinement ?

26 mars 2020

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75 % des microentreprises spécialistes du revêtement et de l'isolation n'ont pas d'assurance décennale

BTP : 59 % des microentreprises n'ont pas souscrit d'assurance décennale

11 février 2020

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construction-btp-ouvrier-artisan

PRO BTP et SMABTP renforcent leur partenariat pour séduire les artisans

05 février 2020

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immeuble-habitation

Pas de couverture garantie décennale en cas de perte de loyers

20 décembre 2019

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construction-argent-garantie

Carrelage mal posé : pas de couverture par la garantie décennale

06 décembre 2019

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logo-cbl-corporation

C'est officiel ! Le groupe CBL a été placé en liquidation

15 mai 2019

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construction-btp-travailleurs

Assurance construction : des milliers de contrats sans assureur

15 janvier 2019

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justice

Assurance construction : CBL Insurance en liquidation judiciaire

13 novembre 2018

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marteau-justice

Construction : le contrat est nul en l'absence d'une clause manuscrite

13 septembre 2018

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Jurisprudence et construction : quelle prescription pour des matériaux non-conformes ?

Non-conformité des matériaux : quel point de départ pour le délai de prescription ?

06 août 2018

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Les professions du BTP et de la métallurgie plus exposés aux cancers

BTP et métallurgie : les travailleurs plus touchés par les cancers professionnels

05 juillet 2018

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Jurisprudence : quid de la licéité de la clause contractuelle qui prévoit plusieurs termes en cas de retard de livraison ?

Retard de livraison : un contrat de construction ne peut pas prévoir plusieurs termes

03 avril 2018

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Le groupe XL Catlin présente son contrat d'assurance construction

XL Catlin se positionne sur l'assurance construction

05 mars 2018

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EISL innove dans l'assurance construction

EISL dévoile son pack pour les promoteurs immobiliers

01 février 2018

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Découvrez le rapport annuel de CLCV sur les litiges liés aux travaux

Les litiges liés aux travaux de construction explosent !

31 août 2017

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La Cour de cassation enrichit sa jurisprudence sur la garantie décennale

L'assurance décennale ne joue pas pour les travaux inefficaces

03 juillet 2017

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Jurisprudence : l'application de l'assurance décennale précisée

L'assurance décennale s'applique-t-elle aux pompes à chaleur ?

28 juin 2017

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Garantie décennale : les dégâts futurs sont-ils couverts ?

La garantie décennale, c'est aussi pour les dégâts futurs

16 mars 2017

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Dans quel cas, le constructeur peut-il se rendre coupable d'une faute dolosive ?

Jurisprudence : la faute dolosive du constructeur

18 janvier 2017

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Découvrez SPBAT, la RC décennale du courtier SPVie

Une nouvelle offre de garantie décennale signée SPVie

19 décembre 2016

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La Cour de cassation enrichit sa jurisprudence sur la garantie décennale

Garantie décennale : limiter les missions confiées

21 juillet 2016

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Assurance BTP : l'indemnité doit-elle impérativement servir aux travaux ?

Assurance BTP : l'indemnité versée doit servir aux travaux

15 juillet 2016

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La garantie décennale peut être prolongée de 2 ans

La garantie décennale peut durer 12 ans

28 juin 2016

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TMS : les aides « TMS Pros Diagnostic » et « TMS Pro Action » pour le BTP

TMS : des aides pour le BTP

30 mai 2016

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Assurance professionnelle : des « packs TPME by SFS » pour le bâtiment

Assurance pro : des packs pour les TPE-PME du bâtiment

27 avril 2016

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APRIL Partenaires : découvrez « PROBAT ECO Energie » pour les artisans du bâtiment certifiés RGE

APRIL Partenaires : sa nouvelle garantie décennale

18 avril 2016

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Responsabilité décennale : devoir d’information et de conseil de l'assureur

Garantie décennale : quelles activités couvertes ?

14 avril 2016

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Défaut de garantie décennale : quelles conséquences pour le gérant ?

Défaut de garantie décennale : le gérant responsable

30 mars 2016

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Jurisprudence : la responsabilité décennale ne joue pas pour les matériaux

L'assurance décennale ne vaut que pour travaux

14 mars 2016

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La DGCCRF égratigne les constructeurs de maison individuelle

Maison individuelle : des professionnels hors-la-loi

07 mars 2016

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Assurance responsabilité décennale : des dispositions d'ordre public

Jurisprudence : l'assurance décennale d'ordre public

22 février 2016

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Garantie décennale : prouvez que vous êtes assuré !

Garantie décennale : quand faut-il prouver ?

19 janvier 2016

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Garantie décennale : les attestations standardisées se précisent

Garantie décennale : les attestations enfin standardisées

14 janvier 2016

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Jurisprudence : modification d'installation et assurance décennale

Modification d'une installation : faut-il une garantie décennale ?

07 décembre 2015

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Comment le professionnel du BTP doit-il prouver qu'il est assuré ?

Qui doit prouver la garantie décennale ?

28 octobre 2015

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La Cour de cassation se prononce sur la validité de l'assurance décennale

A quel moment la garantie décennale doit-elle être valide ?

29 septembre 2015

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Garantie décennale : une meilleure information du maître d'ouvrage

Garantie décennale : pensez à l'attestation

07 septembre 2015

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Jurisprudence, garantie décennale et isolation phonique défectueuse

Construction : gare aux « petits défauts »

31 août 2015

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Assurance construction : des résultats en hausse pour le groupe SFS

Assurance construction : SFS en pleine croissance

24 août 2015

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Etat parasitaire et termites : le diagnostiqueur peut-il être considéré comme responsable ?

Termites : quelle responsabilité pour le diagnostiqueur ?

28 juillet 2015

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Construction de logements neufs : où en est le marché ?

Construction : moins de logements neufs

05 juin 2015

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Travail illégal : la carte professionnelle généralisée dans le bâtiment

Le bâtiment lutte contre le travail illégal

02 juin 2015

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Construction : il ne faut pas s'opposer à la visite des agents de l'Etat

BTP : s'opposer à la visite des agents de l'Etat

29 mai 2015

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XL Group : l'offre « Construction Protection intégrale » revue et étendue

Construction : XL Group étend son offre

27 mai 2015

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Assurance construction : deux formules obligatoires au Maroc

Assurance construction : plus de sévérité au Maroc

20 mai 2015

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La « BTP Cup » aura lieu le 21 mai 2015 à Nanterre

Un tournoi de foot pour les acteurs du BTP

18 mai 2015

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Connaissez-vous le PACK Tous Risques Chantier d'AIG ?

AIG lance le PACK Tous Risques Chantier

29 avril 2015

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Travaux : savez-vous reconnaître un bon devis ?

Travaux : comment bien comparer les devis ?

15 avril 2015

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Construction : quelles obligations pour les professionnels ?

Construction : connaissez-vous les obligations ?

08 avril 2015

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Sylvia Pinel en déplacement à l'éco-quartier de Viala Est

Pour une relance de la construction

25 mars 2015

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Les permis de construire ont vu leur durée de validité rallonger

Permis de construire : la validité allongée à 3 ans

26 janvier 2015

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A quand l'arrêté pour les attestations d'assurance décennale ?

L'arrêté sur les attestations d'assurance décennale attend

17 décembre 2014

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La garantie décennale refait surface au Maroc

Maroc : la RC décennale généralisée ?

11 décembre 2014

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Assurance décennale : Multibat évolue

Multibat, offre décennale de Solly Azar, évolue

03 décembre 2014

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Défaut d'implantation : découvrez la jurisprudence de la Cour de cassation

Défaut d'implantation : le maître d'œuvre peut être sanctionné

19 novembre 2014

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La garantie décennale peut-elle jouer pour une pompe à chaleur ?

Garantie décennale et pompe à chaleur : état des lieux

03 novembre 2014

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Attention : devis et factures doivent comporter certaines informations

De nouvelles mentions sur les devis et factures

02 octobre 2014

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Assurances : MMA se place sur le marché de la construction

Construction : MMA lance une offre complète

25 septembre 2014

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Garantie décennale : le Conseil supérieur du notariat fait des propositions

Construction : vers des attestations d'assurance standardisées ?

18 septembre 2014

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Assurance décennale : n'oubliez pas l'obligation !

Application de l'obligation d'assurance décennale

25 août 2014

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Garantie décennale : il faut veiller à informer le client

N'oubliez pas la mention obligatoire de l'assurance

18 août 2014

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Découvrez la maison faite de paille

Telle la maison des trois petits cochons

04 août 2014

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Quels résultats pour le secteur de la construction en 2013 ?

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12 mai 2014

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La garantie décennale face au risque de dépôt de bilan

Assurance construction : le risque du dépôt de bilan

05 mai 2014

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29 avril 2014

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Clients April : vérifiez que votre artisan soit bien assuré

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04 mars 2014

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Garantie décennale : contrats plus clairs avec la loi Hamon

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20 février 2014

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Logement en construction quelle assurance ?

Quelles assurances faut-il souscrire en cas de travaux de construction?

11 juillet 2013

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04 juillet 2013

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La garantie décennale : une protection pour le constructeur et le propriétaire

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13 juin 2013

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Chantier : comment l'assure-t-on ?

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13 mai 2013

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Garantie décennale : le point sur les conditions de sa mise en jeu

Garantie décennale : les conditions de sa mise en jeu

29 avril 2013

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La garantie décennale peut-elle dépasser 10 ans ?

08 avril 2013

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Zoom sur la garantie décennale : pourquoi est-elle obligatoire ?

L'assurance de responsabilité décennale

15 mars 2013

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Assurance construction : attention au choix de l'assureur

08 février 2013

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Assurance « Tous Risques Chantier » : le cas du musée du quai Branly

Assurance construction : la déveine du musée du quai Branly

05 février 2013

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Garantie décennale : nouvelle décision du 19 septembre 2012 rendue par le Conseil d'Etat

Garantie décennale : qui doit payer les travaux ?

06 décembre 2012

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Garantie décennale et isolation phonique : la Cour de cassation se prononce

Garantie décennale : quid de l'isolation phonique ?

22 novembre 2012

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Garantie décennale : qui est le responsable ?

Garantie décennale : le responsable, c'est celui qui construit !

16 novembre 2012

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La fiche de la DGCCRF sur l'assurance dommages-ouvrage

Construction : la DGCCRF dévoile sa fiche sur l'assurance dommages-ouvrage

04 septembre 2012

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Plus d'action contre l'assureur après expiration de la garantie décennale !

28 juin 2012

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L'assurance décennale joue aussi pour les nuisances sonores

05 juin 2012

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Garantie décennale : elle ne commence qu'avec la réception

11 avril 2012

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Garantie décennale : du neuf pour le maître d'ouvrage public

17 février 2012

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Garantie décennale et normes parasismiques

La garantie décennale à l'épreuve des normes parasismiques

07 septembre 2011

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Assurance homme-clé : quid des exclusions de garantie ?

14 juin 2011

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L'assurance garantie décennale

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

18 mai 2011

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Constructeurs, pensez à souscrire une assurance dommage ouvrage !

04 mai 2011

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L'assurance décennale, c'est quoi ?

11 avril 2011

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Auto-construction : la garantie décennale ne fonctionne pas

17 mars 2011

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