Marchandises transportées : la garantie « FAP sauf... »

Selon la formule souscrite, l'assurance marchandises transportées peut couvrir les marchandises depuis le départ jusqu’à la livraison finale, quels que soient les modes de transport employés, terrestre, maritime, fluvial ou aérien.

Les éléments essentiels

Les assureurs établissent des conditions d’assurances adaptées aux divers risques encourus par les marchandises transportées.

Toutefois, il est nécessaire de considérer certains éléments avant des souscrire une telle assurance professionnelle car ils jouent un rôle important dans le calcul de la prime d’assurance.

De ce fait, il faut connaître la nature des marchandises assurées car cela peut faire varier sensiblement le montant de la prime d’assurance.

En pratique, le mode d’emballage des marchandises permet d’éliminer certains risques au moment de la souscription du contrat. Il est aussi nécessaire de connaître l’itinéraire et la zone géographique desservie ainsi que le nombre et le poids des colis ou la quantité à expédier. La précision du mode de transport est essentielle car la quantification des risques sont propres à chaque mode de transport.

Les principes  de conditions d’assurance

La souscription de l’assurance marchandises transportées dépend des risques encourus par les marchandises.

En règle générale, la garantie « FAP sauf… » (Franc d'Avaries Particulières sauf celles résultant d'un événement énuméré) correspond à une assurance restreinte qui couvre généralement les dommages survenus aux marchandises lors des opérations de chargement, de déchargement ainsi que les dommages qui atteignent la cargaison et le vecteur de transport.

Plus étendue, l’assurance tous risques intègre la garantie « FAP sauf » et permet de couvrir les avaries ainsi que les pertes subies par les marchandises durant le transport (tempête, salissures, buée de cale, chute de mer, casse, vol par effraction,…).

En règle générale, les avaries et les pertes dues au vice de la marchandise, l’influence de la température, l’insuffisance de l’emballage, les retards et les pertes de change ou du marché, les pertes de poids non accidentelles, les émeutes et les grèves, la contamination nucléaire ou encore la saisie des marchandises ne sont pas garantis sauf convention spéciale. 

Enfin, la durée de la garantie  est déterminée au moment de la conclusion du contrat et est généralement limitée à 60 jours pour le transport maritime après le déchargement du dernier navire, 15 jours pour l’aérien après l’arrivée de l’avion à l’aéroport et 15 jours pour le routier après l’arrivée à destination.