BTP : ce qui change en 2022 pour la construction

L'année 2022 a déjà commencé et de nombreuses choses changent pour le secteur du BTP. Norme RE2020, REP matériaux, France Rénov', hausse du SMIC... Assurlandpro.com fait le tour des choses qui changent pour le secteur au 1er janvier 2022.

Les réglementations qui évoluent en 2022

La norme RE2020

Après avoir été décalée, la nouvelle norme énergétique RE2020 est entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Elle remplace la précédente réglementation thermique RT2012. Elle s'applique aux maisons individuelles et aux logements collectifs dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier, ainsi que pour les bâtiments de bureau et d'enseignement dont le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet.

En pratique, elle interdit notamment le gaz dans les logements neufs et les oblige à atteindre les standards BEPOS. Ces logements devront donc produire plus d'énergie qu'ils n'en dépensent.

La Responsabilité élargie du producteur (REP)

La filière à responsabilité élargie du producteur (REP) devait entrer en vigueur dans le cours de l'année 2022 et au plus tard le 1er janvier 2023. Finalement, elle est bien d'actualité depuis le 1er janvier. Cette nouvelle réglementation porte sur le traitement des déchets : producteurs, distributeurs et importateurs doivent organiser la fin de vie des déchets.

Le permis de construire dématérialisé

Désormais, les demandes de permis de construire, de démolir ou d'aménager peuvent être effectuées en ligne : e-mail ou formulaire de contact sur Internet. Tous les types de travaux sont concernés. Il est également toujours possible de se rendre en mairie pour obtenir un permis ou d'envoyer un dossier papier en courrier recommandé avec accusé de réception.

Rénovation énergétique

Apparition du service centralisé France Rénov'

France Rénov' fusionne tous les services en lien aux travaux de rénovation. Il inclut notamment un annuaire des artisans qualifiés RGE (Reconnu garant de l'environnement) ainsi que des conseils concernant les différentes étapes du parcours de rénovation.

Les changements pour MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' change en 2022. Elle ne peut plus bénéficier qu'à des logements d'au moins 15 ans, « à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul ». De plus, le délai de réalisation des travaux passe à 2 ans, ou un an en cas d'avance.

Lancement d'Éco Énergie Tertiaire

Ce nouveau dispositif oblige à réduire progressivement la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d'une surface de 1 000 m² ou plus. À présent, les propriétaires concernés doivent déclarer leurs données bâtimentaires et leur consommation d'énergie sur la plateforme Operat de l'ADEME.

Certificat d'économie d'énergie (CEE)

Le nouveau CEE prévoit d'augmenter le volume d'obligation à atteindre, avec moins de petites opérations et plus de rénovations globales.

Changements sociaux

Hausse du Smic

En 2022, le Smic brut horaire augmente de 0,9 %, soit 10,57 euros de l'heure, soit 1 603,12 euros mensuels (pour 35 heures hebdomadaires).

Revalorisation du taux plancher de l'allocation d'activité partielle

Le taux horaire minimum de l'activité partielle est revu conjointement au Smic. Concrètement, « le taux horaire minimum d'allocation passe de 7,47 euros à 7,53 euros pour le plancher de droit commun » et « le taux horaire minimum d'allocation passe de 8,30 euros à 8,37 euros pour les secteurs bénéficiaires des taux majorés (secteurs fermés, modulation géographique, secteurs quasi fermés), l'activité partielle de longue durée et le dispositif spécifique d'activité partielle pour les personnes vulnérables et la garde d'enfants. »

La cotisation OPPBTP

Pour 2022, la cotisation OPPBTP reste à 0,11 % du montant des salaires. Le salaire de référence servant à indexer cette contribution est de 13,36 euros de l'heure.

Certification qualité Qualiopi

Depuis le 1er janvier 2022, il faut être titulaire de la certification Qualiopi pour profiter des fonds des financeurs de formations.