Prévoyance collective : quid en cas de double couverture ?

C’est sans doute l’une des questions relatives à l’assurance prévoyance les plus posées : qu’advient-il de la prévoyance collective en cas de double couverture ? Réponse dans la suite de cet article pratique.

Le principe en cas de double couverture 

Au moment de la mise en place du contrat collectif, l’employeur peut prévoir que le salarié qui se trouve déjà couvert à titre obligatoire par la garantie de son conjoint n’est pas tenu d’adhérer.

Concrètement, le salarié doit chaque année confirmer son choix et justifier auprès de son entreprise de la couverture obligatoire dont il bénéficie. Une obligation qui s’impose aussi aux couples qui travaillent dans la même société.

Et le salarié couvert à titre individuel au moment de l’entrée en vigueur du régime collectif obligatoire ? Il peut être dispensé d’adhésion jusqu’à la prochaine échéance de son contrat individuel. Il devra ensuite cotiser dans le cadre du régime obligatoire.

Double couverture et travailleurs saisonniers, emplois en CDD ou employeurs multiples

Si un salarié bénéficie d'une couverture de prévoyance obligatoire par le biais d’un autre emploi, il n’est pas obligé de cotiser dès lors qu’il peut justifier tous les ans de la couverture obligatoire dont il bénéficie dans son autre emploi.

Et le travailleur saisonnier et le salarié en CDD ? Ils ne sont pas tenus de cotiser au régime obligatoire de prévoyance collective dès lors que leur contrat de travail ne dure pas plus de 12 mois. S’il dépasse les 12 mois, le salarié déjà couvert à titre obligatoire par ailleurs pourra demander à ne pas cotiser.

A noter que la faculté de ne pas cotiser concerne aussi le salarié à temps partiel et l’apprenti dès lors que leur cotisation représente au moins 10 % de leur rémunération.

Source : Site du Ministère de l’Economie et des Finances