BTP : 59 % des microentreprises n'ont pas souscrit d'assurance décennale

Le professionnel de la construction en charge d'un chantier est « toujours » engagé auprès du maître d'ouvrage par la garantie décennale. Mais cela reste très théorique. En pratique, la garantie décennale ou assurance décennale est souvent omise (volontairement ou pas) par les professionnels du bâtiment, en particulier par les microentreprises.

Le détail de cette étude : disparités professionnelles et géographiques

L'assurance décennale garantit pendant dix ans plusieurs aspects des projets de construction, reconstruction, réhabilitation ou rénovation : la solidité de l'ouvrage, l'impropriété à la destination, la solidité des éléments d'équipements indissociables et les effondrements résultants d'un vice de construction. Mais d'après une étude du courtier d'assurances Coover, 59 % des microentrepreneurs du BTP n'auraient pas souscrit d'assurance décennale.

Quelques précisions ont également été apportées par le courtier. Premièrement, les professionnels du gros œuvre (le gros œuvre est l'ossature d'une construction : fondations, murs, charpente, toiture...) sont les mieux assurés, à 50 %. En revanche, pour le second œuvre (les finitions, comme les revêtements extérieurs), ce nombre monte à 69 %.

Les chiffres varient aussi en fonction des activités. Ainsi :

• 66 % des menuisiers et agenceurs ne disposeraient pas de garantie décennale ;
• cela concerne également 69 % des plombiers et chauffagistes ;
• et 75 % des spécialistes du revêtement et de l'isolation.

Pierre Fruchard, co-fondateur de Coover, justifie auprès du Figaro : « en général, les entrepreneurs fraudeurs évitent les gros chantiers, qui comportent un maître d'œuvre exigeant une documentation sur l'assurance décennale. On les retrouve sur les services directs aux particuliers, les petits chantiers. »

D'importantes variations sont également constatées en fonction de l'emplacement géographique :

• Bourgogne-Franche-Comté : 50 % des auto entrepreneurs sont couverts ;
• Auvergne-Rhône-Alpes : 49 %  ;
• Île-de-France : 33 % ;
• Corse : 31 % ;
• DROM-COM : 25 %.

De plus, Coover remarque que les primes d'assurance sont en moyenne 30 % plus onéreuses en Corse et dans les DROM-COM, voire que certains assureurs peuvent refuser des contrats.

La méthodologie de Coover pour une étude sur la microentreprise

Pour réaliser cette enquête, le courtier spécialisé pour les entreprises et travailleurs indépendants a mis à disposition ses données provenant de son formulaire d'assurance décennale. Quelques critères ont été mis en place afin de trier les données utiles. N'ont été retenues que :

• les entreprises accusant de plus de six mois d'activité ;
• ne présentant aucun antécédent d'assurance ;
• les profils ayant réellement contracté une assurance (exit ceux qui n'ont utilisé le site que pour comparer des tarifs).

Ces données ont ensuite été mises en relation grâce à des quotas : par type d'artisan, par chiffre d'affaires, par localisation et par historique assurantiel. Et si le résultat surprend, il est pourtant confirmé par des spécialistes du secteur. « Nous avons vérifié cette proportion auprès d'experts juridiques, qui confirment », allègue au Figaro Pierre Fruchard, co-fondateur de Coover.

Ne pas souscrire d'assurance décennale est illégal

Mais il y a un problème : la garantie décennale est obligatoire lors d'un chantier. Ne pas souscrire une telle assurance implique donc quelques risques. Légalement, l'entrepreneur encourt jusqu'à six mois de prison et 75 000 euros d'amende. En outre, l'attaque d'un client pour cause de malfaçon peut mettre en danger l'activité d'une microentreprise. En effet, les coûts engendrés seront importants (procès et réparations).

Si certaines entreprises refusent de souscrire une garantie décennale, c'est bien parce que cette dernière peut être très chère. Pour une microentreprise de petite œuvre, elle coûte un millier d'euros à l'année, 2 000 euros du gros œuvre et 3 500 pour une activité d'architecte. Ces tarifs varient également en fonction de la taille de l’entreprise, de son chiffre d'affaires, de son ancienneté et expérience et, bien entendu, de l'étendue des garanties souscrites.