Assurance VTC
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Qui est Assurlandpro.com, comparateur d'assurances VTC en ligne ?
Assurlandpro.com est le premier comparateur d'assurances professionnelles de France. En effectuant une simulation d'assurance, vous pouvez trouver le meilleur devis en ligne en fonction de vos besoins et de votre budget. Si vous êtes un chauffeur de VTC (véhicule de transport avec chauffeur), n'hésitez pas à remplir notre formulaire pour accéder aux offres de nos différents partenaires !
Quelles différences entre VTC et taxis ?
À la différence des VTC, les chauffeurs de taxi ont l'autorisation de stationner ou de « marauder » sur la place publique pour trouver des clients. Les VTC ont, quant à eux, besoin d'une réservation préalable pour travailler, et ils ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique tant qu'un client n'a pas fait appel à eux.
À savoir que la Cour de cassation a déclaré que les chauffeurs Uber devaient être salariés de l'entreprise, et non plus régis par le statut de micro entreprise (anciennement auto entrepreneur).
Pourquoi comparer les différents devis d'assurance VTC avec un comparateur d'assurances ?
Grâce à Assurlandpro.com, vous pouvez comparer les différentes offres d'assurance VTC et trouver le contrat le moins cher en fonction de vos besoins. Grâce à son panel d'offres issu de nombreux partenaires parmi les plus grandes marques françaises (Matmut, Verspieren, Allianz, GMF, Hiscox...), nous vous dénichons la meilleure proposition.
Si vous êtes chauffeur de VTC et que vous souhaitez un devis gratuit en ligne, n'hésitez pas à remplir notre formulaire d'assurance VTC et à comparer les prix !
Comment faire des économies sur son contrat d'assurance VTC ?
Pour réduire vos dépenses, vous pouvez choisir le comparateur d'assurances Assurlandpro.com pour trouver un contrat assurance RC pro VTC pas cher ! Vous pouvez également choisir une offre avec davantage de garanties si votre activité et véhicule nécessitent une couverture importante.
Comment faire un comparatif d'assurances VTC avec Assurlandpro.com et accéder à un devis en ligne ?
Assurlandpro.com vous permet de comparer les assurances VTC en seulement quelques minutes ! Pour cela, il vous faudra renseigner quelques informations sur votre profil et votre activité. Enfin, nos partenaires vous contacteront pour vous proposer le contrat d'assurance adapté à vos besoins.
Les garanties de l'assurance professionnelle VTC
Qu'est-ce que l'assurance VTC ?
L'assurance VTC permet au conducteur d'un véhicule de transport avec chauffeur d'être couvert en cas de sinistre. Elle est obligatoire dans sa formule minimum, l'assurance RC pro VTC, mais peut disposer de davantage de garanties pour mieux couvrir un véhicule par exemple.
Quelle assurance pour un chauffeur de VTC ?
Comme l'activité de VTC implique le transport de personnes à titre onéreux, une formule d'assurance auto « classique » n'est pas suffisante pour couvrir les risques éventuels liés à cette activité. D'ailleurs, depuis l'automne 2014, un chauffeur VTC est tenu de posséder et de souscrire une assurance responsabilité civile VTC. On parle aussi d'assurance RC pro VTC. Cette dernière permettra au professionnel d'être couvert pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel subi par un client ou causé à une tierce personne sans implication de son véhicule motorisé. Des garanties facultatives peuvent également être souscrites en supplément.
Quelles sont les obligations d'assurance pour un chauffeur de VTC ?
Un chauffeur de VTC doit au minimum souscrire une assurance responsabilité civile pro VTC. Cette dernière, aussi connue sous le nom d'assurance au tiers VTC, entrera en jeu lorsqu'il faudra indemniser un ou des tiers contre un dommage corporel subi. Le préjudice ne sera toutefois pas indemnisé s'il est volontaire. Une autre RC pro doit également être souscrite : la RC pro circulation, de préférence tous risques, même si cette option n'est pas obligatoire.
Comme pour tout véhicule terrestre à moteur roulant (VTM) sur la route en France, un VTC devra également souscrire une assurance auto. Mais dans le cas présent, il faudra souscrire une assurance spécifique au transport de personnes à titre onéreux. Et comme les autres conducteurs, le professionnel ne devra pas manquer le contrôle technique annuel.
Pourquoi souscrire une assurance VTC ?
L'assurance VTC peut se révéler très utile lors de nombreux cas. Avec votre responsabilité civile professionnelle VTC, vous serez couvert en cas de négligence ou de faute involontaire. Cela peut par exemple arrive lorsqu'un client est blessé lors de son accompagnement à l'hôtel (dommage corporel), si ses bagages se trouvent détériorées (dommage matériel) ou encore en cas d'erreur d'acheminement (dommage immatériel).
Quelles garanties facultatives trouve-t-on dans une assurance VTC ?
On trouve plusieurs types de garanties dans un contrat d'assurance VTC. Au minimum, il comprendra une RC pro VTC, mais pourra en outre comprendre de multiples garanties facultatives. Parmi elles, on trouve par exemple :
- la garantie personnelle du conducteur ;
- la garantie valeur à neuf pour l'indemnisation ;
- la prise en charge pour les stages de récupération des points de permis ;
- la garantie au titre des dégâts subis par le véhicule assuré comme le vol ou l'incendie ;
- l'assistance au véhicule assuré ;
- le forfait journalier en cas d'immobilisation du véhicule.
Deux assurances spécifiques appellent aussi une attention particulière :
- l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle Exploitation (Assurance RC Pro Exploitation) : cette assurance obligatoire VTC donne lieu à une prise en charge des préjudices corporels, matériels ou immatériels subis par un client ou un tiers même si le véhicule n'est pas impliqué ;
- l'assurance Responsabilité Civile Circulation (Assurance RC Circulation) : cela correspond à l'assurance transport de personnes lorsque cette activité présente un caractère onéreux et non-gratuit.
Quelles sont les exclusions de garantie dans un contrat d'assurance VTC ?
Les exclusions de garantie d'une assurance VTC peuvent varier en fonction de l'activité, de l'association et du contrat souscrit. Veillez à bien consulter les conditions d'utilisation, notamment après avoir effectué une comparaison d'assurance professionnelle. Néanmoins, toute faute commise volontairement ne sera jamais indemnisée par l'assureur.
Les prix, tarifs coûts et tarifs d'une assurance VTC en ligne
Assurance RC pro VTC : quel tarif ?
Le tarif d'une assurance VTC en ligne peut changer en fonction du devis que vous choisissez, ainsi que des garanties auxquelles vous voulez souscrire. Avec un comparateur d'assurances, vous pourrez trouver une offre moins chère. En revanche, plus vous désirez une couverture importante, plus le coût de vos mensualités sera élevé.
Quels facteurs influent sur le prix d'une assurance VTC ?
Plusieurs facteurs influent sur le prix d'une assurance professionnelle VTC. La formule sera plus ou moins chère en fonction de l'assureur choisi et du niveau de garanties que vous souscrivez. Votre profil de conducteur ainsi que le modèle du véhicule à assurer pourront aussi faire varier le tarif de l'assurance. En effet, plus votre véhicule sera cher, plus l'indemnisation des sinistres sera élevée pour l'assureur (si vous souscrivez des garanties vous couvrant contre les dégâts occasionnés sur votre véhicule).
Comment payer moins cher un contrat d'assurance VTC ?
Pour payer moins cher votre contrat d'assurance VTC, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence et à comparer les différents devis en ligne grâce à Assurlandpro.com. La démarche est très facile et rapide !
Comment ça marche le VTC ?
Quelles sont les caractéristiques du VTC ?
Les plateformes Internet comme Uber, Heetch, Bolt ou Kapten sont soumises à diverses obligations pour exercer leur activité. Ainsi, pour devenir VTC, le véhicule doit présenter les caractéristiques suivantes :
- il doit comporter entre 4 et 9 places (chauffeur compris) ;
- il doit être âgé de moins de 6 ans à l'exception des véhicules de collection ;
- il doit posséder 4 portes au minimum ;
- il doit présenter les dimensions minimales de 4,50 m x 1,70 m ;
- il doit avoir un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW (115 ch)
À noter que ces conditions ne sont pas applicables aux véhicules hybrides et électriques.
Quelles compétences professionnelles pour devenir chauffeur de VTC ?
Au titre des compétences professionnelles, le chauffeur VTC doit respecter les obligations suivantes :
- être titulaire d'un permis B en cours de validité et depuis plus de 3 ans ;
- posséder une attestation d'aptitude physique à la conduite délivrée par la préfecture ;
- réussir l'examen VTC qui remplace la formation initiale de 250 heures ;
- ne pas avoir été condamné pour certains délits,
- avoir une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes d'au moins une année au cours des 10 années précédentes.
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FAQ Assurance VTC
Si vous désirez fonder une entreprise de VTC, vous devrez obligatoirement vous inscrire au registre des exploitants de VTC. Dans ce cas, il vous faudra :
- l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle ;
- le justificatif de l'immatriculation de l'entreprise (extrait Kbis ou répertoire Siren) ;
- la copie du certificat d'immatriculation (plus connu sous le nom de carte grise) de chaque véhicule ;
- la copie de la carte professionnelle de chaque conducteur ;
- le justificatif de la garantie financière pour chaque véhicule utilisé de façon régulière (hors événement exceptionnel, salon, etc.). Ce justificatif coûte 1 500 euros pour chaque véhicule.
La garantie financière n'est pas toutefois pas requise si l'exploitant est propriétaire du véhicule utilisé lors de la prestation de VTC ou si le véhicule fait l'objet d'une location de longue durée (plus de six mois). Dans ce cas, tout justificatif permettant de vérifier la propriété ou le caractère locatif de longue durée du véhicule doit être fourni.
L'exploitant ou le conducteur de VTC est tenu de posséder une carte professionnelle VTC pour l'exercice de son activité. Lorsqu'il fournit sa prestation, le chauffeur VTC doit veiller à ce que ladite carte soit apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule pour que la photographie soit visible de l'extérieur. Il peut la retirer lorsqu'il n'exerce pas son activité.
Pour obtenir votre carte professionnelle, vous devez adresser votre demande par écrit au préfet du département de son domicile ou au préfet de police à Paris. En outre, tous les 5 ans, vous devrez suivre un stage de formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé. Il est possible de fractionner cette formation en 4 périodes de 3h30 au cours d'une période de 2 mois maximum.
Enfin, dernière obligation, une personne physique ou morale établie en France ou une personne ressortissante de l'Espace économique européen (EEE) désireuse de s'établir en France doit s'inscrire au registre des VTC. Cette inscription doit être renouvelée tous les 5 ans.
Si vous ne respectez pas vos obligations d'assurance en tant que chauffeur de VTC, que ce soit pour votre activité ou votre véhicule, vous vous exposez à des poursuites judiciaires, des amendes voire à une peine de prison.
À savoir : pour du transport de personnes à titre onéreux, la carte verte du véhicule doit obligatoirement être dispensée par le même assureur que celui qui aura fourni votre attestation d'assurance.
L'attestation d'assurance VTC sert à attester de vos droits, autrement dit à prouver que vous êtes bien couverts par un tel contrat et ses garanties. La première attestation vous sera fournie automatiquement dès la souscription de votre contrat finalisée. Ensuite, vous en recevrez un exemplaire chaque année à toutes les échéances de votre contrat. Lorsqu'un avenant est édité, vous recevrez également une attestation d'assurance VTC.
Autrement, pour l'obtenir, trois voies sont possibles :
- une réception par courrier ;
- une réception par e-mail ;
- un téléchargement depuis votre espace personnel sur le site internet de votre assureur.
Vous pouvez aussi la demander à votre conseiller par téléphone ou la réclamer directement en agence.
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