Quid de la responsabilité des mandataires sociaux ?

Dans le cadre même de la protection des salariés, les mandataires sociaux peuvent voir leur responsabilité engagée aux termes de la loi française, ce que ce soit dans leurs rapports avec les salariés ou au titre de fautes personnelles. Explications.

La faute inexcusable

La sécurité et la protection de la santé des employés est l’une des principales responsabilités auxquelles sont soumis les chefs d’entreprise.

En effet, l’article L4121.1 alinéa 1 du Code du Travail précise : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Suite aux multiples suicides de salariés en lien avec le travail, cet acte peut être reconnu comme étant un accident du travail et les ayants droits peuvent alors intenter une action en justice pour  faute inexcusable de l’employeur.

Par ailleurs, les litiges résultant des rapports sociaux peuvent entraîner la mise en cause des dirigeants et de l’entreprise selon la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

La responsabilité civile

Les chefs d’entreprise ne réalisent pas toujours l’importance des risques qu’ils peuvent encourir à titre individuel ou solidaire.

En effet, de telles fonctions s’accompagnent aujourd’hui d’un engagement plus important de leur responsabilité civile et exposent même leur patrimoine personnel.

Pour faire face, il existe fort heureusement l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux dont le but est de couvrir les dirigeants des fautes professionnelles dont ils sont personnellement redevables sur leurs biens propres. En effet, aucune garantie classique ne permet de couvrir les dirigeants d’entreprise en cas de mise en cause personnelle.

En tant que chef d’entreprise, il est indispensable de savoir anticiper les éventuels litiges auxquels on pourrait devoir faire face. D’où, l’utilité de souscrire une garantie spécialement conçue pour les chefs d’entreprise.