Mandataires sociaux : l'importance de l'assurance responsabilité civile

Un mandataire social est une personne physique mandatée par une entreprise, une association ou toute personne morale. En tant que représentant de l’entité qui l’a mandaté, la responsabilité du mandataire social peut être engagée dans de nombreuses situations. Le recours à l’assurance mandataires sociaux se révèle ainsi assez indispensable.

Responsabilité du dirigeant

La responsabilité civile du dirigeant peut être engagée dans plusieurs situations. Elle est invoquée en cas de non-respect de la loi, d’inobservation des dispositions réglementaires, de faute de gestion, de fausse déclaration volontaire, de violation de statuts de l’entreprise et de non-paiement des impôts.

En fait, toutes les fautes dommageables causées par le dirigeant pendant l’exercice de ses fonctions peuvent permettre d’engager sa responsabilité.

Heureusement, l’assurance professionnelle souscrite protégera le dirigeant social en cas de procédures judiciaires et limitera les conséquences financières de ces procédures qui sont d’ailleurs souvent très coûteuses. Les frais couverts concernent notamment les frais de procédure, les honoraires des avocats, la rémunération des arbitres, les frais d’expertise et les frais d’enquête.

Souscription de l’assurance responsabilité mandataires sociaux

C’est l’association ou l’entreprise qui se charge de souscrire l’assurance au profit du dirigeant exerçant un mandat social et de payer la cotisation d’assurance.

L’assurance responsabilité mandataires sociaux couvre tous les dirigeants (anciens, actuels et futurs) durant l’exercice de leurs fonctions de dirigeant, et ce, même si le mandat expire durant la période de garantie de l’assurance.

Il faut savoir que le montant de la cotisation est variable d’un contrat à un autre en fonction de plusieurs éléments. De ce fait, recourir à un comparateur d’assurances professionnelles représente la solution idéale pour trouver le meilleur tarif puisque cet outil compile de nombreuses offres concoctées par les nombreux acteurs du marché.