Quelle assurance pour les mandataires sociaux ?

Le dirigeant d’une entreprise est susceptible d’être considéré comme responsable d’une multitude de préjudices causés à des tiers, des clients ou des salariés. En tant que dirigeant, sa responsabilité civile se trouve étendue. Les dirigeants de droit comme les administrateurs, les vice-présidents, les directeurs généraux et les gérants de fait comme les directeurs, les agents de direction, les responsables comptables sont concernés. Heureusement, ils peuvent souscrire une assurance professionnelle.

La responsabilité civile des mandataires sociaux

Plusieurs éléments peuvent mettre en cause la responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) : les actionnaires, les clients, les salariés, l’administration, une rupture de contrat ou une négligence, une mauvaise déclaration ou une communication financière.

S’ils ne possèdent pas de garantie spécifique, il se peut que les mandataires sociaux doivent assumer seuls différents frais et notamment une indemnisation élevée. C’est pourquoi il vaut mieux faire preuve de précaution et souscrire une assurance responsabilité mandataires sociaux au bénéfice des chefs d'entreprise.

L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

L’assurance responsabilité mandataires sociaux souscrite par l’entreprise voire l’association peut couvrir les fondateurs, les anciens responsables, les dirigeants actuels et les futurs responsables, les dirigeants de droit, les dirigeants de fait ainsi que les ayants droit des dirigeants (conjoints et héritiers).

Selon la formule souscrite, cette assurance peut prendre en charge les conséquences financières de la responsabilité civile, les dépenses nécessaires pour le soutien psychologique, les frais engagés pour la défense de l’assuré (les frais d’enquête et d’expertise, les frais de procédure, les honoraires d’avocat, la rémunération des arbitres,…etc.) ainsi que la prise en charge des frais de communication pour « réparer » l’image de marque du dirigeant incriminé et de l’entreprise.

La cotisation

C’est l’entreprise qui paie la cotisation d’assurance responsabilité mandataires sociaux.

Le montant de cette cotisation change selon l’activité exercée, l’importance des garanties souscrites ou encore selon l’environnement de la société.