Les droits des membres d'une association

L’adhésion à  une association fait naitre des droits et obligations pour tous les membres. En principe, cette structure est régie par différents textes tels la loi 1901 qui concerne le statut et le règlement intérieur de l’association. Ces textes régissent principalement les rapports entre les membres, ainsi que les relations entre les adhérents et l'association. Les droits dont les membres disposent varient d’un organisme à un autre.

Le contenu de la loi 1901

Le statut d’une association prévoit des avantages et prestations au profit des membres qui peuvent tout à fait les exiger.

Le refus de l’octroi de ces avantages ouvre le droit de porter l’affaire devant la justice qui peut obliger l’association à procéder à des indemnisations. En pratique, les membres de l’association bénéficient des effets attachés à la souscription d’une assurance association.

En cas de préjudice couvert par l’assureur, ils bénéficient d’une prise en charge à hauteur du niveau de couverture souscrit par l’association.

Tous les membres d’une association doivent être traités sur le même pied d’égalité et sans aucune distinction.

Enfin, l'organisme a l’obligation de leur communiquer toutes les informations intéressant les membres.

Les garanties relatives à la sécurité des membres

Les associations, notamment celles qui exercent des activités présentant certains risques, doivent adopter des mesures de sécurité adaptées.

Ces précautions ne concernent pas uniquement la mise en place d’un dispositif de sécurité mais aussi la souscription d’une assurance association.

L’assurance professionnelle couvre les dommages que l’association et ses membres peuvent subir. Toutefois, la prise en charge de l’assureur est assortie de quelques conditions et il arrive que certaines circonstances du dommage ne satisfont pas aux conditions imposées par le contrat d’assurance. Moralité : vérifiez ce qui est dit dans le contrat d’assurance.