Les garanties d'une association sportive

En raison des risques relatifs aux activités qu’elle exerce, l’association sportive doit être couverte par une assurance professionnelle. En effet, la souscription d’une telle assurance est indispensable afin qu’elle puisse faire face à ses responsabilités en cas de sinistre. D’ailleurs, bon nombre d’adhérents d’associations se demandent s’ils sont obligés d’avoir d’une garantie individuelle pour bénéficier d’une couverture adaptée à leurs besoins. Etat des lieux.

L’obligation d’assurance de l’association

La loi oblige les organisateurs d’activités sportives à souscrire une assurance association. Ils doivent au minimum souscrire la formule de base, à savoir la garantie responsabilité civile.

Les activités soumises à cette obligation sont nombreuses. Toutefois, certaines d’entre elles font exception à la règle. Tel est le cas pour la pêche sous-marine de loisirs ou encore. À noter que la pratique sportive pendant une sortie scolaire dans le cadre d’une sortie facultative encadrée par les responsables de l’établissement scolaire est couverte par l’assurance scolaire souscrite par l’établissement.

Et les adhérents de l’association ?

En principe, les adhérents d’une association sportive sont couverts par les garanties qu’elle a souscrites. Toutefois, le contrat d’assurance association s’accompagne de certaines exceptions impliquant la mise en cause de la responsabilité personnelle des adhérents. Tel est le cas pour les dommages qu’ils causent à eux-mêmes ou qu’ils causent à autrui.

Cette responsabilité est souvent soulevée pour des dommages n’ayant aucun rapport avec les activités réalisées par l’association sportive. Afin de bénéficier d’une couverture adaptée à leurs besoins, les adhérents doivent déterminer les garanties offertes par l’association. De cette manière, ils pourront facilement choisir la formule correspondant à leurs besoins lors de la souscription d’une assurance personnelle.