Association : la responsabilité des mandataires sociaux

Nombreuses sont les circonstances où les mandataires sociaux de l’association peuvent voir leur responsabilité recherchée et engagée. Or, cette éventualité laisse planer un risque non négligeable sur les biens propres du mandataire. Heureusement, l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux permet de limiter l’impact de ces poursuites. Coup de projecteur.

Association : qui est concerné ?

En pratique, il faut distinguer entre dirigeants de droit et dirigeants de fait de l’association.

Si l’expression « dirigeant de droit » englobe la personne physique, salariée ou non, investie dans ses fonctions par l’effet de la loi et des statuts, il en va autrement pour le dirigeant de fait.

En effet, cette dernière catégorie vaut pour toute personne qui n’est pas investie par les statuts d’une fonction de dirigeant mais qui se comporte en fait comme un dirigeant de droit, qui exerce un contrôle effectif et constant sur l’association et qui en définit les orientations.

Association : quels motifs pour la responsabilité ?

La responsabilité des mandataires sociaux de l’association peut se trouver engagée dans les circonstances suivantes :
- la violation des statuts associatifs ;
- la faute de gestion ;
- l’inobservation des dispositions législatives et réglementaires.

De manière plus générale, la responsabilité des mandataires sociaux peut se trouver engagée pour toute faute dommageable qui s’est produite dans l’exercice de leurs fonctions. D’où, l’intérêt de rechercher une assurance association qui renferme une garantie correspondant à cette catégorie de risques.

Enfin, toute personne qui estime avoir subi un préjudice peut engager la responsabilité des mandataires sociaux de l’association, qu’il s’agisse de l’association elle-même ou d’un tiers.