La garantie décennale pour une piscine

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24 avr. 2014 La rédaction 1935 vues

L’installation d’une piscine, peu importe sa nature, est régie par des normes de sécurité que les constructeurs doivent respecter. Le constructeur de la piscine se doit de vous offrir une construction solide et fiable. En cas de vice ou malfaçon, le constructeur devra prendre en charge toutes les réparations indispensables pendant les 10 ans qui suivent la livraison. Il a donc tout intérêt à posséder une bonne garantie décennale.

Comprendre cette garantie

Dans garantir autant que possible des prestations de qualité, il existe un système de protection du consommateur lorsqu’il doit faire face aux dommages importants qui peuvent se présenter pendant et après la construction d’une piscine par exemple. C’est pourquoi les constructeurs se trouvent soumis à des contrôles stricts en vertu du Code civil et à l’obligation de posséder une garantie décennale.

Cela concerne de nombreux prestataires comme les architectes, les techniciens et autres entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Les constructeurs de piscine sont aussi concernés. Ainsi, ils doivent livrer une construction fiable et solide et, si l’ouvrage présente certains défauts, la garantie décennale pourra jouer pendant les 10 ans qui suivent la fin des travaux. Cette garantie peut s’appliquer en cas de fissures, de problèmes de solidité ou d’étanchéité.

La garantie décennale génie civil et la garantie décennale bâtiment

La garantie décennale génie civile concerne les piscines construites en plein air. Les clauses de la garantie décennale prennent fin avec la fin des travaux. Le constructeur devra prendre l’entière responsabilité de toutes les constructions et réparer les failles s’il en existe.

La garantie décennale bâtiment peut s’appliquer lors de la construction d’une piscine privée mais aussi pour les jacuzzis et les hammams. Concrètement, cette garantie peut couvrir les piscines de plus de 100 m2, d’une profondeur de 2,5 mètres, la création de fosse, la mise en place d’une dalle de béton en pourtour, ou encore la création d’une assise de piscine en sous œuvre. Selon les clauses de cette garantie, l’installateur doit délivrer un devis complet des travaux à réaliser et les obligations de chaque prestataire.

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