Carreleur : faut-il une assurance professionnelle ?

Selon la règlementation en vigueur dans le domaine de la construction et de la rénovation, tout professionnel  du bâtiment, y compris le carreleur, doit veiller à posséder une assurance décennale. Explications.

Régime de l’assurance carreleur

Au sens des articles 1792 et suivants du Code civil, le carrelage et le parquet sont des éléments dissociables dans une construction. Car, il faut distinguer pour savoir quels types de garanties s’appliquent.

L’on distingue en effet deux types de carrelage : le carrelage collé et le carrelage scellé. Dans le premier cas, c’est la garantie biennale qui s’applique car il s’agit d’un élément dissociable d’une construction. En revanche, pour le carrelage scellé, c’est la garantie décennale qui s’appliquera.

En pratique, l’assurance décennale du carreleur permettra de couvrir les dommages et les vis cachés pouvant affecter la construction, et ce, pour une durée de 10 ans comme son nom l’indique.

Et l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance responsabilité civile professionnelle peut s’avérer assez indispensable pour couvrir les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité de carreleur.

Comme tout autre professionnel du bâtiment, le carreleur n’est pas infaillible et peut causer un préjudice à l’un de ses clients ou même à des tiers inconnus alors qu’il exerce son activité. Or, sa responsabilité peut être engagée pour de tels dommages.

Mais, s’il possède une assurance responsabilité civile professionnelle, également dénommée assurance RC Pro, le professionnel pourra compter sur le secours de son assurance pour la prise en charge des conséquences financières des préjudices causés à des tiers.