La garantie décennale pour une maison en construction

Souscrire une assurance pour une maison en construction constitue une précaution assez indispensable car elle peut permettre d’alléger les dépenses à la charge du souscripteur en cas de préjudices constatés au moment de la construction de la maison. Les offres relatives à l’assurance construction sont variées et la mise en œuvre de ces différentes garanties varie selon le contrat. En pratique, il est possible de souscrire une bonne garantie décennale.

Ce qu’offre la garantie décennale

Avec une bonne garantie décennale, l’assureur accordera une indemnisation pour les dommages subis par la maison assurée à la suite d’un vice de construction.

Le vice de construction doit nécessairement porter, d’une part, sur les éléments pouvant porter atteinte à la consistance ou la solidité de la maison, et, d’autre part, sur les éléments rendant la maison impropre à l’habitation.

Par ailleurs, il existe des assurances supplémentaires qui peuvent venir se greffer à la garantie de base. Ces garanties portent par exemple sur les équipements installés dans la maison comme les canalisations d’évacuation des eaux usées, la plomberie ou la ligne électrique.

Mise en œuvre de l’assurance décennale

L’obtention d’une indemnisation via l’assurance décennale requiert une recherche préalable de responsabilité.

De ce fait, l’assuré ne peut formuler une demande d’indemnisation qu’à l’encontre des personnes dont la responsabilité a été engagée à la suite d’une faute commise au cours de la réalisation de la construction.

Cette recherche de responsabilité incombe à l’expert désigné par la compagnie d’assurances. Cependant, en pratique, le rapport de l’expert est souvent contesté par la personne dont la responsabilité a été mise en cause. C’est pourquoi l’indemnisation sur la base de la garantie décennale peut exiger une démarche contentieuse.