Garantie décennale

Les actualités de l'assurance garantie décennale

GARANTIE DÉCENNALE Votre devis gratuit
Trier par :
justice

Assurance construction : CBL Insurance en liquidation judiciaire

13 novembre 2018

Lire l'article
Jurisprudence et construction : quelle prescription pour des matériaux non-conformes ?

Non-conformité des matériaux : quel point de départ pour le délai de prescription ?

06 août 2018

Lire l'article
La garantie décennale peut jouer au-delà des 10 ans

La garantie décennale peut-elle dépasser 10 ans ?

08 avril 2013

Lire l'article
assurance décennale bâtiment

L'assurance décennale, c'est quoi ?

11 avril 2011

Lire l'article
L'assurance garantie décennale

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

18 mai 2011

Lire l'article
fenetre-immeuble

Qu'est-ce que le risque sériel et comment le résoudre ?

21 juin 2021

Lire l'article
La garantie décennale refait surface au Maroc

Maroc : la RC décennale généralisée ?

11 décembre 2014

Lire l'article
Jurisprudence : quid de la licéité de la clause contractuelle qui prévoit plusieurs termes en cas de retard de livraison ?

Retard de livraison : un contrat de construction ne peut pas prévoir plusieurs termes

03 avril 2018

Lire l'article
La garantie décennale peut être prolongée de 2 ans

La garantie décennale peut durer 12 ans

28 juin 2016

Lire l'article
marteau-justice

Construction : le contrat est nul en l'absence d'une clause manuscrite

13 septembre 2018

Lire l'article
maison-connectee

Comment réformer l'assurance construction ?

29 mars 2021

Lire l'article
Assurance construction : le FGAO se positionne sur la LPS

Assurance construction : attention au choix de l'assureur

08 février 2013

Lire l'article
LIRE TOUTES LES ACTUALITÉS DE L'ASSURANCE GARANTIE DÉCENNALE
Découvrez nos différents types d'assurances

Sélectionnez le produit d'assurance de votre choix et comparez les offres !

Découvrir toutes nos assurances
homme devant point d'interrogation