Assurance société : quid de la modification du contrat d'assurance ?

L’assurance société doit changer au gré des évolutions qui marquent la vie de l’entreprise. Car, pour être vraiment protectrice, l’assurance doit coller au mieux à tous ses besoins. Des besoins qui évoluent notamment avec les salariés et l’activité de la société. 

Mutuelle santé collective, retraite collective, épargne salariale, prévoyance collective,... Moult contrats collectifs s’offrent à l’entreprise désireuse de compléter les prestations offertes par les régimes obligatoires à ses salariés.

La souscription de telles garanties imposera un suivi attentif puisque recrutement, mutation, démission, changement de la situation familiale, licenciement et départ à la retraite devront être signalés à l’assureur afin qu’il modifie les contrats en cours.

Au-delà de ses employés, c’est l’entreprise elle-même qui peut changer, évoluer.  Par exemple, elle peut faire le choix d’accueillir des stagiaires, de prendre part à un salon, de diversifier ses activités ou de sous-traiter. Autant d’événements et de décisions qui modifient le risque à assurer.

C’est pourquoi la société doit veiller à informer sa compagnie d’assurances de toute nouvelle circonstance qui modifie le risque en l’aggravant ou en l’allégeant. A défaut, les contrats en cours deviendront à la fois inexacts et caduques.

Source : FFSA