Assurance société : modifications du contrat et biens de l'entreprise

Si, en matière d’assurance société, le contrat est indexé pour permettre un ajustement automatique du coût des garanties et de l’importance de la cotisation, valeur des biens et montant des garanties doivent régulièrement être vérifiés. Explications.

Dans la relation qui se tisse et se dessine entre l’assureur et l’entreprise, il importe de faire preuve de diligence et de transparence.

Ainsi, s’agissant du matériel professionnel, il faut veiller à prévenir l’assureur dans le cas où, par exemple, l’on souhaite mettre en exploitation une nouvelle machine ou louer du matériel à titre exceptionnel.

En règle générale, les assurances professionnelles s’accompagnent de garanties qui permettent d’affronter et couvrir les variations de stocks connues par l’entreprise.

Malgré tout, la société doit déclarer à son assureur toute augmentation des stocks lorsque leur valeur excède le plafond de garantie contractuellement fixé.

Classiquement, il faut informer l’assureur des événements qui modifient le risque assuré lors de la souscription du contrat. Dans le cas de l’assurance flotte auto, il faudra veiller à signaler par exemple :

     • tout changement du lieu de garage habituel du véhicule

     • tout changement dans l’utilisation du véhicule

     • tout changement apporté au véhicule lui-même

     • toute acquisition de véhicules

     • toute location de véhicules

A noter que l’entreprise doit s’assurer régulièrement de la validité du permis de conduire des utilisateurs de ses véhicules.

Concernant les bâtiments de la société, l’assureur doit être averti de tout changement apporté à un bâtiment existant. Même obligation en cas de construction, acquisition et location d’un nouveau bâtiment.

De même, il faut signaler tout changement dans les moyens de protection et de prévention des vols et incendie car les garanties relatives à ces deux risques se trouvent soumises au respect des mesures de prévention mentionnées au contrat d’assurance.

Source : FFSA