La loi Madelin indispensable pour les indépendants

Pour assurer ses vieux jours, il est nécessaire d’épargner. C’est pour cela que l’assurance retraite collective a été mise en place. Ainsi, même les professions libérales peuvent assurer leurs vieux jours. Explications.

Les avantages de la loi Madelin

La loi Madelin promulguée en 1994 a été surtout mise en place pour venir en aide aux travailleurs non-salariés.

Grâce aux principes de cette loi, ils peuvent se constituer une épargne pour la retraite. La loi Madelin profite également aux personnes en arrêt de travail ainsi qu’à ceux qui disparaissent avant la retraite.

Avec cette loi, il est possible de bénéficier d’une déduction fiscale des cotisations.

Une protection pour la famille

Dans les grandes lignes, la loi Madelin concerne les professionnels indépendants et ceux qui exercent une profession libérale. Sont notamment concernés ceux qui se trouvent soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC), ceux qui relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC), les gérants non-salariés, les associés de sociétés de personnes, les associés uniques ou encore les dirigeant des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.

En respectant certaines conditions, le conjoint du professionnel pourra bénéficier des avantages de son assurance retraire collective. Tel est le cas s’il ne touche pas de rémunération au titre de l’activité, s’il participe effectivement à l’activité professionnelle de son conjoint et s’il n’exerce aucune autre activité professionnelle ni travail à temps partiel.

Ainsi, cette loi a été promulguée pour venir en aide aux professionnels. Reste à respecter les différentes conditions d’application. Par exemple, le rachat d’un contrat Madelin est impossible avant la liquidation des droits à la retraite.

Pour les autres « risques » liés à leurs activités, ces professionnels peuvent souscrire une assurance profession libérale. Selon la teneur du contrat, tout ou partie des dommages subis ou causés dans le cadre professionnel pourront faire l’objet d’une prise en charge.