Retraite collective : les différents régimes existants

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21 juin 2014 La rédaction 1592 vues

La retraite collective permet de faciliter la constitution d’une épargne dans le cadre de l’entreprise. En complément de toute autre assurance professionnelle, l’employeur peut décider de mettre en place un dispositif utile aux salariés pour constituer un capital en vue de leur retraite. Plusieurs régimes existent qui présentent chacun leurs propres avantages et inconvénients.

L’article 83

L’article 83 ou à « cotisations définies » est un régime d’épargne pouvant concerner tout ou une partie des salariés de l’entreprise. L’entreprise finance le placement, de manière partielle ou intégrale et les bénéficiaires disposeront d’un capital à leur retraite, versé sous forme de rente viagère. Le taux appliqué est unique pour tous les salariés.

L’article 39

L’article 39 se démarque par la définition préalable du montant de la prestation. Ce type de régime concerne surtout les cadres dirigeants ainsi que les cadres supérieurs de l’entreprise.

Si le versement du capital est entièrement pris en charge par l’employeur, on distingue le « régime différentiel » et le « régime additionnel », chacun prévoyant le paiement d’un capital à la retraite mais de manière différente.

Le PERE

Le Plan d’Epargne Retraite Entreprise (PERE) ne consiste pas en un plan d’épargne entièrement collectif.

Ce dispositif permet des versements volontaires de la part du salarié, tout en proposant des cotisations obligatoires comme pour les plans collectifs.

Le PERE se démarque surtout par sa souplesse, offrant diverses possibilités de personnalisation selon les besoins des intéressés.

Le PERCO

Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) se traduit par la mise à disposition d’un capital aux salariés, à la date de leur retraite.

Ce dispositif est facultatif et différents principes peuvent y être appliqués en termes de versement. On peut notamment citer les systèmes d’intéressement, d’abondement, de versements volontaires ou encore de participation. Dans tous les cas, le capital est bloqué jusqu’à la retraite.