La responsabilité civile professionnelle d'un architecte

Avant d’exercer son métier, un architecte a intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Dans le cadre de son activité, l’architecte peut effectivement se trouver exposé à différents problèmes et événements qui peuvent engager sa responsabilité professionnelle. Comme les tarifs d’assurance varient d’un assureur à un autre, l’architecte peut demander des devis avant d’opter pour un contrat quelconque.

Un métier non dépourvu de risques

Les activités d’un architecte ne sont pas sans risques. En ce sens, l’article 16 de la loi du 3 janvier 1977 concernant l’architecture impose de souscrire une assurance professionnelle adaptée à ses activités professionnelles.

En effet, les clients du professionnel peuvent invoquer la responsabilité de l’architecte en cas de préjudices dont il serait reconnu responsable. Il en est de même pour les dommages ou les préjudices qu’il pourrait causer à un tiers.

Une protection optimale

Pour bénéficier d’une couverture optimale, il convient d’opter pour des garanties complètes couvrant en même temps la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale et la responsabilité civile exploitation pour les dommages aux préposés.

Avec toutes ces garanties, un architecte sera couvert au maximum et n’aura guère à se soucier pour tout ce qui concerne le dédommagement d’autrui ou de ses clients étant donné que cette tâche revient à son assureur une fois qu’il aura souscrit une assurance.

Bien entendu, les tarifs sont plus élevés lorsque les garanties sont plus complètes. C’est la raison pour laquelle il convient toujours d’effectuer des devis d’assurance afin de trouver le meilleur prix et la meilleure offre.

La protection juridique

Outre ces garanties citées précédemment, un architecte peut également avoir besoin de souscrire une garantie protection juridique laquelle interviendra en cas de litiges survenus tout au long de l'exercice de sa profession. Cette garantie est indispensable notamment en cas de litige avec un fournisseur, de non-paiement des honoraires par le client ou de résiliation abusive du contrat.