La gestion des risques pour la responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle représente une donnée non négligeable pour la sécurité budgétaire d’une entreprise. C’est pourquoi cette garantie est recommandée pour de nombreuses professions et s’avère même obligatoire pour les professionnels du bâtiment et certaines professions libérales. Cette garantie sert en fait à couvrir les entreprises au titre des dommages causés aux tiers au cours de leurs activités.

La détermination des risques

Une activité professionnelle peut s’accompagner de risques particuliers et la souscription d’une couverture responsabilité civile professionnelle apparaît assez indispensable à la bonne conduite de l’entreprise.

En amont, il s’avère nécessaire de déterminer les risques encourus pour chaque activité professionnelle afin les gérer au mieux et de connaître à l’avance les dommages  qui peuvent être causés aux victimes.

Lorsque l’entreprise connaît enfin les réponses aux questions qu’elle se pose sur ces risques, il est facile d’analyser les menaces de chaque profession. En cas de doute, il peut s’avérer nécessaire de joindre des professionnels de l’assurance pour être parfaitement couvert et profiter de garanties coïncidant réellement aux préjudices que les entreprises peuvent causer à leurs clients, à leurs fournisseurs et aux tiers autour d’elles.

Une entreprise doit évaluer ces risques au début de son activité. Mais l’activité de la société peut être modifiée, ce qui entraîne un changement desdits risques qui peuvent augmenter, diminuer ou apparaître. Par conséquent, les motifs à l’origine de la souscription d’une telle assurance professionnelle changent  parfois selon les circonstances.

L’exonération de responsabilité civile professionnelle

Les trois éléments suivants : un préjudice, un fait dommageable et un rapport de cause à effet entre ledit préjudice et le fait dommageable peuvent permettre d’engager la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise.

Même si ces trois conditions sont réunies, il est possible de s’en exonérer de trois façons. En effet, alors que l’on veut engager sa responsabilité, l’entreprise peut faire valoir :

• la faute de la victime ;
• le cas de force majeure ;
• le fait d’un tiers.

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