Focus sur la responsabilité civile professionnelle

La garantie responsabilité civile professionnelle (rc pro) figure parmi les couvertures de base à souscrire en tant qu’entrepreneur. Dans le cadre de l’exercice, la rc pro peut en effet être engagée dans diverses situations. Découvrons dans quels cas et quelles sont les couvertures offertes par cette formule spécifique.

Dans quels cas la responsabilité civile du professionnel est engagée ?

La responsabilité civile d’un auto-entrepreneur est principalement engagée lorsque celui-ci a engendré des dommages à un tiers avec lequel il a signé un contrat. Cela peut concerner une non-exécution ou une mauvaise exécution de ses obligations, selon les conventions signées dans le contrat. Le tiers en question peut être un client, un fournisseur ou un collaborateur. Par ailleurs, même si aucun contrat ne lie les deux individus, en cas d’incident corporel ou matériel, la responsabilité civile de l’assuré entrera en jeu. On parle alors de responsabilité quasi-délictuelle ou délictuelle. Dans tous les cas, c’est l’assureur qui prendra en charge les réparations.

Les différents types de couvertures

La responsabilité civile d’une entreprise décline en trois principales catégories.

• La responsabilité civile exploitation concerne les dommages causés aux tiers durant l’exercice de l’activité. Les dégâts peuvent être matériels, immatériels ou corporels et ne sont pas forcément localisés dans les locaux de l’entrepreneur.

• La responsabilité civile après livraison ou après travaux englobent les dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers par des produits de l’entreprise et ce, après la livraison ou la réalisation des marchandises ou des services. Il peut notamment s’agir d’un vice du produit ou d’un manque de recommandations fournies par le professionnel.

•  Enfin, il existe également des garanties aux tiers spécifiques, en fonction des attentes de l’entreprise. On distingue, par exemple, une garantie contre l’atteinte à l’environnement ou contre l’intoxication alimentaire ou encore pour protéger les locaux professionnels.

Quel que soit l’activité de l’entreprise, il est important de souscrire une assurance pro adaptée. Pour cela, vous pouvez comparer les offres en vous rendant sur un comparateur d’assurances professionnelles.