La responsabilité civile professionnelle du restaurateur

Quid de la responsabilité civile professionnelle du restaurateur en cas de dommages causés à la clientèle de son établissement ? Tour d’horizon des quelques obligations qui pèsent sur ce professionnel qui se trouve du fait de son activité confronter à de nombreux risques.

Prenons l’exemple cité par le site L’Hôtellerie Restauration : un serveur maladroit tache les vêtements d’une cliente. Le restaurateur propose d’envoyer le chemisier souillé au pressing mais la cliente refuse pour cause de départ en vacances. Elle s’en occupera à son retour. Malheureusement, les taches se sont incrustées et la cliente demande à présent le remboursement de son vêtement qui n’est pourtant pas de première jeunesse...

Commençons par le commencement. Pierre angulaire de la responsabilité, l’article 1 384 du Code civil dispose en son alinéa 1er : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».

Bref, le restaurateur peut être considéré comme responsable des dommages subis par un client à cause de son salarié. Heureusement, ce type de dommages peut être couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle qui donnera lieu à indemnisation de ces dommages.

À noter qu’une franchise peut rester à la charge du restaurant.

En pratique, la faiblesse du montant du litige incitera le professionnel à proposer un règlement direct sans avoir à solliciter sa compagnie d’assurances.

Dans le cas d’une tache sur le vêtement d’une cliente, il est tout à fait envisageable de solliciter la prise en charge du nettoyage par un teinturier ou, si cette option apparaît impossible, consentir à un dédommagement qui doit correspondre à la valeur d’achat de la veste à laquelle il faut retrancher un coefficient de vétusté.

Si, malgré la vétusté du vêtement taché, la cliente souhaite obtenir son remboursement pur et simple, n’hésitez pas à transmettre le dossier à votre assureur qui saura lui proposer une indemnisation justement établie à l’aide des justificatifs fournis.

Source : L’Hôtellerie Restauration