Focus : l'assurance RC Pro du chef d'entreprise

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une couverture qui s’adresse notamment au chef d’entreprise. Elle offre alors une protection au souscripteur pour les préjudices causés aux tiers dans l’exercice de ses fonctions. Effectivement, les dirigeants d'entreprise peuvent être amenés à prendre des décisions qui provoquent des dommages aux tiers et c’est alors que l’assurance RC Pro entre en jeu pour les indemniser.

La qualité de dirigeant d’entreprise

Les personnes dotées d’un pouvoir décisionnel au sein d’une entreprise peuvent être considérées comme dirigeant d’entreprise.

Cette qualité peut être acquise par le biais d’une investiture par l’organe délibérant de la société. Ainsi, on parle de dirigeant de droit, puisque le chef d’entreprise exerce sa fonction en vertu d’un acte officiel.

Toutefois, il arrive qu’un salarié accomplisse des fonctions rattachées à la qualité de dirigeant en dehors de toute investiture officielle. Dans ce cas, il sera considéré comme un dirigeant de fait, et il peut être tenu pour responsable des dommages causés à autrui. L’assurance responsabilité civile professionnelle permettra de le couvrir en pareilles situations.

La mise en œuvre de la garantie

Une bonne assurance responsabilité civile professionnelle doit fournir une protection optimale pour l’assuré. À cet effet, il devrait avoir la possibilité de la mettre en œuvre, même s’il n’est plus chargé de la direction de l’entreprise. Cette possibilité prend souvent la forme d’une clause portant sur une prestation indéfinie.

En outre, les héritiers de l’assuré devraient également avoir le droit d’actionner cette garantie par le biais d’une clause de transmission au profit des ayants droit. Effectivement, il arrive parfois que l’action tendant à mettre en jeu ladite responsabilité ne soit introduite qu’après le décès du chef d’entreprise. Dans ce cas, ces héritiers doivent bénéficier de la garantie souscrite par l’ascendant.