L'assurance protection juridique pour les commerçants et artisans

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08 janv. 2015 La rédaction 1794 vues

Les commerçants et artisans peuvent être reconnus responsables des dégâts occasionnés par leurs employés, les matériels qu’ils utilisent sur leur lieu de travail ou par eux-mêmes. Pour éviter des poursuites judiciaires, souscrire une assurance multirisque professionnelle permet généralement d’être mieux couvert car cette offre d’assurance professionnelle est riche de nombreuses garanties.

Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?

L’assurance protection juridique peut aider le commerçant ou l’artisan en cas de différends survenant dans le cadre de son activité professionnelle concernant un contrat en cours de validité.

L’assurance protection juridique offre du répit à l’assuré en ce qui concerne les problèmes juridiques et administratifs liés à sa profession de commerçant ou d’artisan. Il peut bénéficier d’informations sur les procédures juridiques en cas de litige et d’un règlement à l’amiable du différend qui l’oppose à son client.

Si le règlement à l’amiable n’est pas possible, l’assureur accompagne le professionnel sur les plans technique et financier durant le procès.

Plusieurs garanties sont proposées par l’assurance protection juridique. Des garanties qui peuvent s’adapter aux besoins du client.

Assurance protection juridique et garanties

Trois niveaux de garanties sont proposés par l’assurance protection juridique. La garantie défense pénale et recours prend en charge l’assuré responsable d’un accident sur le plan pénal. Elle prend également en charge le recours pour l’obtention d’un dédommagement afin de réparer les dommages causés par l’accident responsable.

La garantie protection juridique segmentée dispose d’un domaine d’intervention bien défini, qui peut être d’origine fiscale, sociale,…etc.

Enfin, la garantie protection juridique générale est une garantie globale qui prend en charge un bon nombre de conflits relatifs au métier d’artisan ou de commerçant. Elle peut aussi s’accompagner d’une garantie de défense pénale et recours suite à accident.

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