Protection juridique : incontournable pour l'entreprise

Posséder une bonne assurance protection juridique peut être primordial pour une entreprise car elle peut être en conflit avec autrui (personne morale ou physique) et la résolution d’un différend peut nécessiter l’intervention de l’autorité judiciaire. Qu’elle se présente en qualité de demandeur ou défendeur, cette assurance lui permettra d’être couverte.

Les différentes garanties fournies

Les garanties offertes par ce type d’assurance professionnelle sont multiples. En effet, elles se limitent rarement à la seule couverture des frais relatifs à la mise en œuvre des recours, si l’entreprise a la qualité de demandeur ou des dépenses liées à la défense si elle se présente devant le tribunal en tant que défendeur.

Ainsi, l’assureur peut fournir une assistance en matière d’information juridique. Cela consiste en l’information de ses droits et des principales démarches à faire.

À noter que, dans ce domaine, le règlement à l’amiable du conflit est souvent favorisé par l’assureur. En outre, ce dernier peut proposer une liste de juristes (avocat, huissier) ou d’experts pouvant lui être utiles si le règlement à l’amiable n’aboutit pas.

Quelques informations complémentaires

La protection juridique offerte par l’assurance professionnelle se limite à l’assistance de l’assuré dans la mise en œuvre des procédures et la couverture des frais y afférents.

Ainsi, elle ne prend pas en charge les indemnisations que l’entreprise devra éventuellement payer à l’occasion des dommages causés à autrui. Cette dépense sera éventuellement prise en charge par la garantie responsabilité civile qui constitue la couverture de base de l’entreprise. C’est d’ailleurs tout l’intérêt d’opter pour l’assurance multirisque professionnelle qui contient généralement à la fois une garantie protection juridique ainsi qu’une garantie responsabilité civile.