Epargne salariale : quid en cas de départ de l'entreprise ?

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08 juin 2014 La rédaction 1287 vues

Bon nombre de salariés bénéficient des avantages d’une bonne épargne salariale souscrite par leur entreprise qui aide à prévoir leur retraite. Toutefois, cela ne leur interdit pas changer d’employeur. Ainsi, la question qui se pose est : qu’en est-il du placement lorsque le salarié quitte l’entreprise ? Voici les cas possibles.

Pour le plan d’épargne entreprise (PEE)

Figurant parmi de nombreux produits d’assurances professionnelles, l’épargne salariale est soumise à un régime spécifique. Ainsi, pour les PEE, plan d'épargne retraite populaire (Perp) et autre régime de l’article 83, il est possible de conserver le placement même en cas de départ de l’entreprise.

Toutefois, le salarié ne peut plus alimenter l’épargne et, si son nouvel employeur propose un système de placement salarial, il est possible de transférer l’ancien ou de conserver les deux.

Pour le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

Si le régime appliqué est le Perco, le salarié se voit offrir plusieurs possibilités en cas de changement d’employeur.

Il peut notamment continuer à alimenter son placement ou, si son nouvel employeur propose un placement de même type, demander un transfert de son ancienne épargne vers le nouveau dispositif. Le salarié peut aussi conserver les deux placements. Si l’ancien Perco est conservé auprès de l’ancien employeur, les abondements liés ne sont cependant plus perçus par le salarié.

Le transfert de placement

Si le salarié souhaite transférer son placement vers un nouveau dispositif, il doit adresser une demande de transfert à l’organisme financier concerné.

Le délai du transfert est d’un mois au minimum et il faudra payer des pénalités de transfert, dont le montant varie selon la situation. L’établissement de destination peut parfois prendre en charge le paiement de ces frais de pénalité. Dans tous les cas, c’est l’organisme financier qui s’occupe directement du transfert en s’adressant à l’ancien employeur.

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