Epargne salariale : et le Plan Epargne Entreprise ?
ÉPARGNE SALARIALE Votre devis gratuitFigurant parmi les différentes options pour une bonne épargne salariale, le Plan Epargne Entreprise (PEE) est un système dont l’objective consiste à inciter les salariés à constituer un portefeuille de valeurs immobilières. Le choix d’adhérer ou non à un tel plan d’épargne est facultatif dans une entreprise. Présentation.
PEE : les personnes concernées
Le PEE concerne tous les salariés d’une entreprise quelques soient sa taille, son secteur d’activités, son statut juridique et l’importance de ses effectifs. Cependant, la souscription d’un tel contrat d’épargne n’est pas obligatoire et se trouve soumise à quelques conditions d’ancienneté.
PEE : comment alimenter l’épargne ?
Les sommes destinées à la constitution du PEE sont versées par les salariés mais elles ne doivent pas dépasser 25 % de leurs revenus annuels, des revenus tirés du placement, des versements effectués par l’employeur.
La somme est bloquée durant 5 ans, mais un déblocage est envisageable dans certains cas. Par exemple, il est possible de procéder à un déblocage anticipé pour l’achat ou l’agrandissement de la résidence, si le salarié se marie, s’il a effectué une adoption ou a un enfant, s’il est phase de divorce, en cas de rupture du contrat de travail ou que le salarié est invalide au 2e ou 3e degré. Il est aussi possible d’effectuer un déblocage si le salarié a un problème financier important ou qu’il est victime d’un surendettement.
PEE : quels avantages ?
Tant pour l’employeur que pour le salarié, le PEE présente des avantages sociaux et fiscaux très importants.
Ainsi, l’employeur est affranchi de cotisations sociales et est détaxé de la taxe sur les salaires.
Les sommes versées par les salariés sont, quant à elles, affranchies d’impôts et de charges sociales. Toutefois, elles sont soumises à l’impôt si le versement est volontaire.
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