La fiscalité de l'épargne salariale

La fiscalité de l'épargne salariale apparaît aujourd’hui plutôt favorable. Les diverses formules de cette épargne peuvent permettre d’éviter en partie ou en totalité certains prélèvements fiscaux. La fiscalité diffère selon le type de supports et selon l’origine des fonds versés. Explications.

L’exonération fiscale 

Le paiement salarial habituel est soumis à des charges fiscales. L’imposition sur le revenu du côté du salarié ainsi que les taxes et les participations assises sur les salaires, la taxe sur les salaires du côté de l’entreprise sont effectivement soumises à fiscalité au cas où l’exécution du contrat de travail donne lieu à une rémunération ou à des avantages divers en argent.

Des conditions sont à honorer pour bénéficier des diminutions de charges. Ainsi, cette épargne ne doit ni payer ni récompenser les efforts et les qualités individuelles de travail mais rémunérer des catégories de salariés. De plus, l’épargne salariale ne doit pas être imposée par le principe de la contrepartie obligatoire quand  elle provient des résultats de l’entreprise et dépend de l’effort de l’épargne. Les personnes qui disposent d’un PEE (plan d’épargne d’entreprise), d’un PEI (plan d’épargne interentreprises) ou d’un PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) n’ont pas à déclarer les sommes versées par leurs employeurs.

Le contrôle du fisc pour l’épargne salariale

Le fisc contrôle le respect des conditions et règles relative à l’exonération de charges fiscales dont peuvent faire l’objet les différentes formules d’épargne salariale.

Ce contrôle porte notamment sur le respect des formalités, des caractéristiques et des conditions des dispositions relatives aux plafonds d’exonération.