Les assurances de personnes

L’entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à sa charge certaines obligations en matière de protection sociale (exemple : retraite, prévoyance) à l’égard de ses salariés. L’entreprise peut souscrire des contrats d’assurance collectifs ouverts à tous ses salariés ou à une catégorie d’entre eux.

 

Elle a pour objet de compléter les prestations des organismes sociaux obligatoires en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, frais médicaux, dépendance.
 

Il existe un contrat spécifique en cas de disparition ou d’indisponibilité de la personne sur laquelle repose l’activité de l’entreprise : l’assurance homme-clé, qui permet un capital décès ou invalidité, des indemnités journalières forfaitaires, une indemnisation de la perte de marge brute, une indemnisation des frais supplémentaires et/ou des frais généraux permanents.

 

Elle a pour objet de compléter les régimes obligatoires de retraite. Il existe également des contrats collectifs « indemnités fin de carrière » permettant à l’entreprise de financer les indemnités de fin de carrière qu’elle doit verser aux salariés partant en retraite.

 

Assurance collective indemnités de licenciement

Elle prévoit le versement des indemnités légales dues aux salariés. 

La protection sociale du chef d’entreprise dépend de son statut (entrepreneur, gérant associé unique, gérant non associé rémunéré…) et de la forme juridique de l’entreprise.