En quoi consiste la fiscalité écologique des entreprises ?

Avec les particuliers, les entreprises sont mises à contribution pour lutter contre le réchauffement climatique. Comment ? Par l’entremise notamment d’une fiscalité écologique incitative.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) consiste en une taxe proportionnelle, c’est-à-dire qu’elle est calculée selon le degré de pollution générée par l’activité des sociétés. C’est l’application du principe pollueur-payeur qui doit permettre aux dirigeants de prendre conscience des effets négatifs de leurs activités.

Cette TGAP concerne les activités polluantes suivantes :

• le stockage de déchets ménagers

• l’émanation de déchets industriels dangereux

• l’émission dans l’atmosphère de substances polluantes

• le décollage d’aéronefs sur les aérodromes recevant un trafic public

• la production et l’utilisation de préparations lubrifiantes générant des huiles usagées

• la mise à la consommation et à la livraison de matériaux d’extraction

• la mise à la consommation et à la livraison de préparations pour lessives, adoucissants et assouplissants

• la mise à la consommation et à la livraison de produits anti-parasitaires à usage agricole

• l’autorisation d’exploiter et l’exploitation d'installations classées par la protection de l’environnement (ICPE)

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a mis au point tout un arsenal qui doit aider au respect de l’environnement.

Voici un aperçu de ces mesures en vigueur ou à venir :

• endiguer le développement de la climatisation : il s’agit de combattre les effets néfastes de la climatisation en excluant ces appareils du bénéfice du taux réduit de TVA en vigueur pour les travaux de transformation, d’amélioration, d’entretien et d’aménagement

• favoriser le développement des biomasses : il s’agit d’instaurer un système d'amortissement dégressif en faveur des investissements réalisés par les entreprises de première transformation du bois

• l’agriculture biologique : le doublement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitants concernés et l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’agriculture biologique

Source : Entreprise-Business.com