Quid de l'assurance perte d'emploi ?

De nombreux contrats d’assurance professionnelle renferment une garantie relative à la perte d'emploi qui peut bénéficier aux dirigeants et aux employés ayant le statut légal de « salariés » au sein d’une entreprise. Cependant, les dirigeants non-salariés peuvent aussi se prémunir contre la perte d’emploi en souscrivant une assurance adaptée. Explications.

Tout sur l’assurance perte d’emploi

Un dirigeant salarié est un dirigeant appartenant au régime Unédic et celui qui n’y adhère pas est un indépendant comme les professions libérales, les artisans ou les commerçants. Cette catégorie professionnelle n’a pas d’assurance automatique pour se protéger en cas de perte d’emploi. Elle a donc tout intérêt à souscrire à titre personnel une assurance chômage afin de pouvoir percevoir une compensation durant la période de chômage.

Fort heureusement, les assureurs prévoient, à cet effet, des prestations et tarifs variés, si bien qu’il vaut mieux procéder à une comparaison des différents contrats d’assurance avant d’en signer un.

Plusieurs contrats d’assurance perte d’emploi

En pratique, l’on trouve deux types de contrats d’assurance perte d’emploi pour les dirigeants d’entreprise :

• le régime de garantie sociale des chefs d'entreprise (ou GSC) par le MEDEF et le CGPME
• le régime d'assurance chômage des chefs d'entreprise créé par le patronat indépendant (ou APPI)

La GSC et l’APPI concernent les dirigeants d’entreprise non membres de l’Unédic. Pour que les dirigeants non-salariés en bénéficient, plusieurs conditions doivent être satisfaites :

• l’appartenance à unsyndicat patronal membre du MEDEF ou de la CGPME pour la GSC,
• la présentation des deux derniers bilans comptables pour l’APPI,
• le paiement de 80 % de la prime par l’entreprise, 20 % par le salarié pour la GSC et le paiement de 100 % de la cotisation pour l’APPI,
• une limite d’âge de plus de 58 ans pour le souscripteur à la GSC et de moins de 65 ans pour le souscripteur à l’APPI.