Couvrir l'activité d'un marchand de biens

Le travail d’un marchand de biens consiste à revendre des biens immobiliers, à titre professionnel. Le « bien à vendre » peut consister en un immeuble neuf ou ancien que le marchand peut rénover avant de remettre en vente. Présentation.

Un métier à risques

Le marchand de biens achète un bien et le revend ensuite après avoir effectué quelques travaux de rénovation si nécessaire. Il peut s’agir soit d’une maison, soit d’un appartement, soit d’un immeuble.

Après l’acquisition du bien, le marchand de biens en devient propriétaire jusqu’à sa revente. De ce fait, l’ancien propriétaire n’est plus concerné une fois que le bien se trouve entre les mains du marchand, ce qui implique que c’est désormais à ce dernier de remettre le bien en état et de le vendre dans de bonnes conditions.

N’ayant pas pris part à la construction de la maison, le marchand de biens peut ne pas connaître les éventuels vices cachés ni le véritable état des fondations.

La garantie à souscrire

Contrairement aux professionnels œuvrant dans le milieu du bâtiment, le marchand de biens n’a aucune obligation de souscrire une garantie décennale. Toutefois, il peut souscrire une assurance artisan commerçant qui pourra notamment le couvrir au titre de la responsabilité civile professionnelle.

Le marchand de biens n’est pas tenu de souscrire une assurance décennale car il ne réalise pas de travaux importants sur le « bien à vendre » susceptibles d’affecter la fiabilité ou la solidité de l’immeuble. En revanche, si le marchand de biens effectue des travaux plus lourds, il doit souscrire une garantie décennale. 

La couverture de la garantie RC Pro

La garantie responsabilité civile professionnelle ou RC Pro permet de couvrir les vices qui affectent le bien vendu. Cette garantie joue également un rôle important en cas d’erreur, de faute involontaire ou d’oubli non intentionnel que le marchand pourrait commettre lors de la transaction ou pendant la présentation du bien.