Assurances : l'artisan face aux risques qui engagent sa responsabilité

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18 avr. 2012 David Quadrado 1501 vues
Dans l’exercice de ses activités, l’artisan peut tout à fait voir sa responsabilité civile engagée. Il arrive en effet qu’il cause à autrui des dommages. Un risque que diverses formules d’assurance permettent de couvrir. Tour d’horizon.

Artisan : les dommages causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux

L’artisan peut être reconnu responsable des dommages causés à autrui par suite d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux. Une responsabilité qui s’étend à toute personne participant à l’activité.

Pour faire face, l’artisan peut notamment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour être couvert face aux dommages qu’il a personnellement causés. Cette assurance jouera aussi pour les dommages causés par ses salariés, ses locaux et son matériel professionnel.

Artisan : l’accident causé par un véhicule professionnel

Si un accident apparaît causé par un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto,...) utilisé pour mener à bien l’activité de l’artisan, l’assurance flotte moto ou auto aura un rôle à jouer. Il convient toutefois que le véhicule incriminé appartienne à une flotte professionnelle, expression employée à partir de trois engins. 

L'assurance flotte automobile ou motocycle couvrira alors l’artisan contre les dommages causés à autrui par ses véhicules. Il pourra aussi bénéficier d’une prise en charge pour les dommages subis par les véhicules qui composent sa flotte.

Artisan : le risque de poursuites

Qu’il soit à l’origine ou lui-même victime de dommages, l’artisan peut avoir tout intérêt à posséder une assurance protection juridique qui présente un intérêt double : défendre l’assuré contre une réclamation et lui permettre d’obtenir réparation pour tout dommage subi.

Cette garantie peut se trouver annexée à l’assurance multirisque ou faire l’objet d’un contrat spécifique séparé.


Source : FFSA

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