Artisan-commerçant : la garantie occupation des locaux
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27 juin 2012
David Quadrado
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Dans le cadre de son activité, l’artisan-commerçant risque de voir sa responsabilité civile engagée. En écho à la multitude de risques qui peuvent mettre en jeu sa responsabilité, il existe fort heureusement quelques formules d’assurances. Tour d’horizon.
Artisan-commerçant : l’assurance des responsabilités
En tant que chefs d’entreprise, artisans et commerçants sont responsables des dommages qu’ils causent à titre personnel. Cette responsabilité s’étend aux dommages causés par leurs salariés, leurs locaux, les objets fabriqués, vendus, réparés ou installés et même leur matériel professionnel.
Bref, les occasions ne manquent où leur responsabilité peut être recherchée. Un risque à prendre très au sérieux d’autant plus que les conséquences financières peuvent avoir un impact considérable sur l’activité de ces professionnels. C’est alors que l’assurance multirisque trouve pleinement à jouer.
Artisan-commerçant : la garantie responsabilité civile occupation des locaux
Parmi toutes les garanties que renferme l’assurance multirisque professionnelle, l’on trouve la garantie responsabilité civile occupation des locaux.
Accordé automatiquement à la souscription d’une garantie incendie, explosion et dégât des eaux, cette garantie comporte deux volets :
• l’un relatif à la responsabilité civile de l’artisan-commerçant pour les dommages d’incendie ou dégât des eaux causés aux voisins ou tiers
• l’autre relatif aux dommages d’incendie ou dégât des eaux causés au propriétaire ou au locataire si le professionnel possède respectivement la qualité de locataire ou propriétaire
Source : FFSA
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