Artisan-commerçant : la garantie de responsabilité civile « activité professionnelle »

En sus de la garantie responsabilité civile occupation des locaux - pour plus d’infos, consultez notre article Artisan-commerçant : la garantie occupation des locaux - l’assurance multirisque renferme une garantie responsabilité civile exploitation et une garantie responsabilité civile professionnelle sous la bannière garantie de responsabilité civile « activité professionnelle ». Coup de projecteur.

Elle permet de couvrir l’artisan-commerçant en cas de dommages causés à des tiers, terme qui renvoie par exemple aux accidents subis par les clients dans le cadre de l’activité professionnelle.

Dans le détail, il faut savoir que la compagnie d’assurances prendra en charge les dommages causés à autrui par le professionnel ou toute autre personne qui participe à l’exploitation, que ces dommages soient de nature corporelle, matérielle ou immatérielle. 

A noter que l’assureur prendra aussi en charge les dommages causés par les biens professionnels.

Elle permet de couvrir les dommages causés par des produits une fois livrés ou des travaux après leur achèvement  ou leur réception pour toute activité qui consiste à réaliser des travaux sur les bâtiments.

En règle générale, cette garantie permet de couvrir :

• la responsabilité civile professionnelle de l’artisan ou du commerçant

• la responsabilité de ses associés

• celle des membres de la famille qui prennent part, même de façon occasionnelle, à l’activité

• celle de ses préposés ou apprentis

Quid des activités assurées ? Ici, c’est à l’assureur qu'il appartient de déterminer les risques potentiels et de cerner les responsabilités civiles qui peuvent entrer en jeu. Pour ce faire, il faut veiller à l’informer du mieux possible afin qu’il propose les extensions de garantie les plus adaptées aux besoins du professionnel.

Source : FFSA