L'assurance et la responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle permet de couvrir un professionnel ou une entreprise dans l’exercice de ses activités. D’ailleurs, la souscription d’une assurance ad hoc constitue parfois une obligation légale qu’il faut veiller à  respecter. Coup de projecteur.

Choix d’une assurance responsabilité civile professionnelle

Avant de souscrire une telle assurance professionnelle, il faut s’intéresser notamment aux points suivants :

• le périmètre d’intervention des garanties,
• la nature des frais pris en charge,
• les services proposés.

Quelle que soit les garanties souscrites, les entreprises et les professionnels sont incités à vérifier les conditions générales du contrat, les domaines d’intervention couverts, les limites des garanties comme les exclusions et les seuils d’intervention ou encore le montant des frais pris en charge.

D’ailleurs, il est nécessaire de prévenir l’assureur pour toute modification des informations initiales afin d’adapter les garanties à la réalité de cette nouvelle situation.

Plusieurs compagnies d’assurances proposent ce type d’assurance professionnelle mais il faut savoir raison garder et ne pas se précipiter sur le première offre venue. Car, si le professionnel et l’entreprise ne possèdent pas une assurance adéquate, ils risquent de se retrouver dans une situation délicate en cas de sinistre. Par exemple, ils peuvent être tenus d’assurer seuls le paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé.

La tarification d’une assurance responsabilité civile professionnelle

La majorité des compagnies d’assurance qui proposent une prise en charge de la responsabilité civile professionnelle dispose d’un site internet qui permet notamment d’accéder aux tarifs pratiqués.

En pratique, le montant de la prime d’assurance va dépendre de nombreux critères dont l’importance du chiffre d’affaires que l’entreprise ou le professionnel réalise dans le cadre de son activité professionnelle. La taille, les risques encourus dans l’exercice de l’activité professionnelle et le secteur d’activité entrent également en ligne de compte pour la tarification de l’assurance. De fait, les tarifs seront différents pour une entreprise du BTP et pour un médecin.