Quid de la prévoyance collective dans le privé ?

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14 juil. 2014 La rédaction 1200 vues

La prise en charge de la Sécurité sociale peut apparaître assez faible en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de maladie, de maternité ou encore de décès du salarié. Heureusement, chaque entreprise se voit offrir la possibilité de souscrire une bonne prévoyance collective. Coup de projecteur. 

Une définition légale de la prévoyance

La prévoyance est une forme d’assurance qui permet de faire face aux risques de l’existence. C’est la loi EVIN qui a défini la prévoyance : « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage. »

Une aide complémentaire

Qu’elle présente un caractère individuel ou collectif, la prévoyance permet :

- d’avoir accès aux soins médicaux en offrant une indemnisation complémentaire pour les frais de santé dans le cas d’une maladie, d’un accident ou d’une maternité,

- de bénéficier du maintien partiel ou total de la rémunération en cas d’arrêt de travail, d’incapacité ou d’invalidité,

- ou encore de prévoir le versement d’un capital ou de rentes au conjoint et enfants éventuels en cas de disparition du salarié.

Une relation tripartite

L’instauration d’un système de prévoyance collective dans l’entreprise résulte soit d’une convention collective, soit d’un accord au sein de l’entreprise, soit d’une décision unilatérale de l’employeur.

La prévoyance collective instaure une relation tripartite puisqu’elle concerne l’employeur qui consent  à la mise en place d’un tel dispositif, l’assurance qui doit prendre en charge les risques en échange du versement des cotisations et les employés qui bénéficient de la prise en charge.

Ses principaux avantages

La prévoyance collective est aussi avantageuse pour les salariés que l’entreprise.

Avec la souscription d’un contrat de prévoyance collective, la société peut offrir une prise en charge « sur mesure » à ses employés. C’est d’ailleurs une façon de motiver les employés.

Mais, la prévoyance collective n’est pas seulement un outil de gestion du personnel puisque l’’entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux très intéressants. Par exemple, les cotisations versées sont affranchies de charges sociales.

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