Garantie invalidité-incapacité : les points-clés

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02 mai 2015 La rédaction 1309 vues

Une maladie grave ou un accident de travail susceptible de nuire à l’aptitude à travailler peut avoir de lourdes conséquences financières. La garantie invalidité-incapacité est destinée à vous protégez financièrement en cas d’une perte de revenus imprévue. Une grande majorité des professionnels ignorent l’existence de cette garantie. Toutefois, elle reste précieuse. Présentation.

Les démarches à suivre

La garantie intervient quand un travailleur n’a plus l’aptitude de gérer ses affaires privées et professionnelles suite à un accident ou à une maladie. La souscription de cette garantie peut se faire individuellement ou à titre collectif par un contrat d’assurance prévoyance collective souscrit par l’entreprise pour l’ensemble de ses salariés.

En cas d’incapacité temporaire ou d’invalidité totale, l’assuré reçoit une indemnité journalière ou une rente en plus de la prestation du régime obligatoire à partir du 15e, 30e ou du 90e jour après le début de la maladie ou de la date de l’accident.

La durée du versement de la rente dépend de ce qui est déterminé dans le contrat : un, deux ou trois ans. Le montant des indemnités est fixé au moment de la souscription du contrat. Il peut être fixe ou correspondre à un pourcentage du dernier salaire de l’assuré.

Les « pièges » à éviter

Ce type de contrat d’assurance professionnelle est à l’origine d’un certain nombre de litiges. Le souscripteur peut faire face à des situations différentes. Des incompréhensions peuvent surgir. C’est pour cela qu’il est toujours préférable de consulter un professionnel, que ce soit pour une souscription à titre individuel ou collectif.

Aussi, il faut dans un premier temps avoir une définition exacte de l’incapacité de travail, connaître comment le versement de la rente va se faire et surtout vérifier les exclusions du contrat. Il faut également que l’incapacité soit déclarée à l’assureur dans les délais prévus par le contrat.

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