Assurance prévoyance : la prestation décès

A côté de ses prestations invalidité et incapacité, la prévoyance collective s’illustre en cas de décès de l’employé assuré. Comment ? En offrant un complément de revenu aux proches du salarié disparu. Explications.

Le versement du capital décès

Comment la Sécurité sociale appréhende-t-elle le décès du salarié ? Le capital décès de son régime général donne lieu à un double versement :

- une indemnité qui correspond à environ 3 mois de salaire pour permettre aux proches du salarié décédé de parer au plus pressé

- des rentes de conjoint et d’orphelin sous conditions

Ce versement n’aura lieu qu’à la condition que l’assuré exerce une activité salariée ou perçoive des indemnités chômage ou invalidité. A noter toutefois que si le décès se produit pendant la retraite de l’assuré, la prestation décès donnera lieu au versement d’une pension de réversion et non d’un capital.

Les formes du régime complémentaire

L’intérêt du régime complémentaire ? Passer outre les limites de montant et d’assiette du régime de base de la Sécurité sociale en prenant :

- la forme d’un capital pour affronter la perte de revenu

- la forme d’une rente éducation pour accompagner les enfants pendant leur scolarité

- la forme d’une rente versée au conjoint survivant

- la forme d’une allocation obsèques pour les frais urgents, y compris les obsèques

Les membres de la famille de l’assuré décédé sont considérés comme les « bénéficiaires naturels ». C’est pourquoi la clause des contrats désigne par défaut le conjoint non séparé de corps, le partenaire pacsé ou le concubin ainsi que les enfants de l’assuré, ses ascendants et ses héritiers. S’agissant d’une désignation par défaut, il est bien entendu possible de choisir un autre bénéficiaire. D’ailleurs, cette désignation peut intervenir à tout moment dès lors qu’elle est notifiée par écrit.

Source : Site du Ministère de l’Economie et des Finances