Société : est-il possible de s'assurer contre les arrêts de travail ?
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24 juil. 2012
David Quadrado
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C’est une question qui, pour nombre de dirigeants d’entreprise, peut apparaître assez existentielle : est-il possible de s’assurer contre les arrêts de travail qui résulteraient d’un mouvement de grève de ses propres salariés ?
Ce type de contrat qui permettrait à l’entreprise d’être assurée contre les conséquences financières d’une grève de ses salariés n’est pas autorisé. Si une telle convention venait à être conclue, elle serait d’ailleurs purement et simplement considérée comme nulle pour cause de contrariété à l’ordre public.
Pourquoi un tel contrat d’assurance professionnelle serait-il contraire à l’ordre public ? Parce qu’il empêcherait toute forme de dialogue social. Or, si l’on considère qu’une grève est toujours évitable en écoutant les récriminations des grévistes ou en consentant aux demandes des salariés mécontents, il apparaît impossible d’assurer ce risque.
Toutefois, rien n’interdit de garantir les conséquences financières d’un mouvement social qui touche un fournisseur ou un transporteur. C’est à cela que peut par exemple servir l’assurance pertes d’exploitation.
Source : RiskAssur-Hebdo
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