Pertes d'exploitation et indemnisation
ASSURANCE PERTES D'EXPLOITATION Votre devis gratuit
14 juin 2012
David Quadrado
1558 vues
Produit d’assurance professionnelle assez incontournable quoique non obligatoire, l’assurance pertes d’exploitation permet au professionnel assuré d’affronter les conséquences financières, parfois désastreuses, d’un sinistre. Mais, qu’en est-il concrètement de l’indemnisation, même en l’absence d’assurance ?
Pertes d’exploitation : accord amiable ou action en justice
Avec l’assurance multirisque, le professionnel peut se protéger directement contre les dommages causés à ses biens à la suite d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux.
Il peut s’assurer aussi contre les pertes d’exploitation qui résulteraient du sinistre. Une option plébiscitée par les artisans-commerçants.
Plus loin, si ces pertes résultent par exemple d’un risque non garanti, il sera possible d’obtenir réparation dans la mesure où ces dommages trouvent leur origine dans la faute d’un tiers. C’est alors la responsabilité civile qui trouve à jouer avec deux voies de recours possibles :
• la négociation amiable avec l’auteur des dommages
• à défaut d’accord, l’action en justice
Pertes d’exploitation : l’indemnisation par les tribunaux
Si c’est la voie de l’indemnisation judiciaire qui a été privilégiée, il s’agira de permettre à la victime de se retrouver dans une situation semblable à celle qui existait avant le sinistre.
Pour ce faire, il faut veiller à suivre ces deux étapes essentielles :
• estimer la marge commerciale manquée
• évaluer les pertes subies
A noter que, si le sinistre aboutit à la fermeture pure et simple de l’entreprise ou à la destruction définitive d’une part de la clientèle, l’indemnité sera appréciée selon la valeur totale de la société ou celle du fonds de commerce partiellement détruit.
Source : Chefdentreprise.com
Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance pertes d'exploitation
Comparez gratuitement vos assurances professionnelles en moins de 2 minutes pour protéger votre activité au meilleur prix !
Article précédent
L'assurance de pertes d'exploitation