Pertes d'exploitation et indemnisation

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14 juin 2012 David Quadrado 1558 vues
Produit d’assurance professionnelle assez incontournable quoique non obligatoire, l’assurance pertes d’exploitation permet au professionnel assuré d’affronter les conséquences financières, parfois désastreuses, d’un sinistre. Mais, qu’en est-il concrètement de l’indemnisation, même en l’absence d’assurance ?

Pertes d’exploitation : accord amiable ou action en justice

Avec l’assurance multirisque, le professionnel peut se protéger directement contre les dommages causés à ses biens à la suite d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux. 

Il peut s’assurer aussi contre les pertes d’exploitation qui résulteraient du sinistre. Une option plébiscitée par les artisans-commerçants.

Plus loin, si ces pertes résultent par exemple d’un risque non garanti, il sera possible d’obtenir réparation dans la mesure où ces dommages trouvent leur origine dans la faute d’un tiers. C’est alors la responsabilité civile qui trouve à jouer avec deux voies de recours possibles :
     • la négociation amiable avec l’auteur des dommages
     • à défaut d’accord, l’action en justice

Pertes d’exploitation : l’indemnisation par les tribunaux

Si c’est la voie de l’indemnisation judiciaire qui a été privilégiée, il s’agira de permettre à la victime de se retrouver dans une situation semblable à celle qui existait avant le sinistre.

Pour ce faire, il faut veiller à suivre ces deux étapes essentielles :
     • estimer la marge commerciale manquée
     • évaluer les pertes subies

A noter que, si le sinistre aboutit à la fermeture pure et simple de l’entreprise ou à la destruction définitive d’une part de la clientèle, l’indemnité sera appréciée selon la valeur totale de la société ou celle du fonds de commerce partiellement détruit.


Source : Chefdentreprise.com

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