Les caractéristiques de l'assurance dommage-ouvrage

La souscription d’une telle assurance dans le cas d’une maison en construction est avantageuse du fait de l’indemnisation accordée par l’assureur en cas de dommages touchant à la solidité du logement et relevant de la garantie décennale. De plus, cette indemnisation sera octroyée sans avoir besoin de déterminer préalablement la personne responsable du dommage.

Les garanties proposées par l’assurance dommage-ouvrage

Les risques couverts concernent principalement les dommages consécutifs à la défectuosité de la construction qui a compromis la solidité de l’ouvrage.

Par ailleurs, des garanties supplémentaires peuvent être accordées en fonction de l’étendue de la couverture souscrite par l’assuré et le choix d’adhérer à ces garanties est laissé à sa libre appréciation alors que l’assurance dommage-ouvrage constitue une obligation. Ces garanties peuvent concerner le bon fonctionnement des éléments d’équipement installés dans la maison comme le circuit électrique ou la plomberie.

Toutefois, il est conseillé de vérifier que les conditions d’application des garanties de base et des garanties supplémentaires sont les mêmes comme les cas d’exclusion et les délais d’attente.

Les cas d’exclusion de garantie

Les garanties souscrites pour une maison en construction peuvent être exclues dans certains cas précis.

En fait, les cas d’exclusion concernent les dommages résultant d’une faute volontaire imputable à l’assuré, de la violation d’un dispositif de sécurité permettant de renforcer la solidité de l’ouvrage ou de la dégradation normale de la construction. La preuve de cette usure normale est effectuée par le biais d’une expertise obligatoire. C’est pourquoi il est fortement recommandé au souscripteur de vérifier précisément ces cas d’exclusion.