Pertes d'exploitation : le Crédit Mutuel doit indemniser à nouveau

Nouvel épisode dans la série des pertes d'exploitation en raison de la pandémie de Covid-19 : le Crédit Mutuel est à nouveau condamné à indemniser des restaurateurs. Cette fois-ci, le bancassureur devra verser ces sommes à deux établissements parisiens : Le Rusti (IVe arrondissement) et Le Petit-Martin (IIIe arrondissement).

Le Crédit Mutuel devra indemniser deux restaurants parisiens

Le Crédit Mutuel avait déjà été condamné par le tribunal de commerce d'Annecy à indemniser un restaurateur à La Clusaz. Le lundi 20 décembre, c'est le tribunal de commerce de Paris qui a condamné en première instance le bancassureur à indemniser deux établissements au titre des pertes d'exploitation relatives à la pandémie de Covid-19 et aux divers confinements.

Le premier restaurant, le Rusti à Paris (IVe arrondissement) recevra 50 000 euros. Le second établissement, le bar Le Petit-Martin (IIIe arrondissement) recevra quant à lui 30 000 euros dans l'attente d'une expertise pour estimer le détail des pertes. De son côté, le Crédit Mutuel a annoncé vouloir faire appel.

« C'est une somme qui va permettre à mon affaire de survivre ! J'espère que nous garderons la main en appel. Quand j'ai signé mon contrat en janvier 2020 pour être couvert, je ne m'attendais pas à perdre autant d'argent et voir mon assureur me tourner le dos ! », a révélé Vincent Jullien, patron du Rusti.

Pertes d'exploitation : une décision qui pourrait faire jurisprudence

Me Paul-Emile Boutmy, avocat des deux restaurateurs, a bien accueilli un jugement qui, selon lui, « fera date ». « Il pourrait ouvrir la porte à l'indemnisation de plusieurs milliers de professionnels, qui pourraient se retourner contre leur assureur ! », s'est-il enthousiasmé. En effet, environ 90 000 restaurateurs sont détenteurs du même contrat d'assurances multirisque professionnelle, et peuvent donc être concernés.

« Nous avons une quinzaine de dossiers en cours sur ce sujet. Depuis un an et demi, nous avons autant de procès gagnés que perdus. Nous avons la conviction que nous gagnerons nos contentieux en appel », explique la direction du Crédit Mutuel.

Un contentieux autour d'une clause d'exclusion du contrat multirisque

Dans le détail, les restaurateurs mettent en cause une clause d'exclusion prévoyant qu'il n'y aurait aucune indemnisation pour des pertes causées par « des insectes, rongeurs, champignons, moisissures et autres parasites, ainsi que par les micro-organismes ». C'est-à-dire la même clause qui avait engendré le litige pour le procès du restaurateur de La Clusaz. Le Crédit Mutuel justifie : « Un virus, et le coronavirus en particulier, étant considéré comme un micro-organisme, la garantie ne peut être mobilisée. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est la définition du dictionnaire Larousse. »

Mais pour l'avocat, c'est une vision « très simpliste », également réfutée par le tribunal de commerce de Paris. Le tribunal remarque que « le débat sur la définition de micro-organisme est très controversé et ne permet pas de trancher l'appartenance du coronavirus à cette catégorie ou pas ». Un médecin de l'Agence régionale de santé a quant à lui précisé que le Covid-19 n'était pas un micro-organisme.

Le Crédit Mutuel avait pourtant, il y a plusieurs mois, promis aux restaurateurs une « prime de relance mutualiste » d'un montant entre 1 500 et 20 000 euros. Cette prime devait indemniser suite aux fermetures administratives causées par les différentes mesures de confinement.