Covid : comment être indemnisé au titre des pertes d'exploitation ?

Le Covid-19 a engendré d'importantes pertes d'exploitation dans de nombreux secteurs de l'économie française : tourisme, restauration, hôtellerie, vente, BTP... Et au premier abord, il semblerait qu'il soit particulièrement complexe d'être indemnisé au titre des pertes d'exploitation. Toutefois, il reste certains cas où il est possible d'être remboursé pour ce sinistre.

Consultez les clauses de votre contrat d'assurance professionnelle

Vous avez été victime d'importantes pertes d'exploitation en lien avec la situation sanitaire, pouvez-vous être indemnisé ? Pour le savoir, il faut procéder en plusieurs étapes. Dans un premier temps, vous devez consulter votre police d'assurance, un document contractuel fixant les conditions d'engagement de votre compagnie d'assurance vis-à-vis de votre personne. Dans ce document sont incluses les conditions générales et particulières de votre contrat, au sein desquelles vous trouverez des précisions concernant la garantie perte d'exploitation (si vous disposez d'une telle garantie). Vous devez analyser la rédaction ainsi que les exclusions de cette garantie.

Pour être indemnisé dans le contexte de la pandémie de Covid-19, il faut que votre entreprise ait souscrit un contrat couvrant les cas de fermeture administrative ou les dommages produits par une catastrophe naturelle dont la définition reste vague. Sachez cependant que de nombreux assureurs excluent les cas épidémiques et pandémiques. En outre, certaines compagnies n'indemnisent pas en cas d'absence de dommage matériel. Mais si les clauses de votre contrat semblent trop restrictives, un juge peut toujours intervenir pour rétablir l'équilibre. N'hésitez donc pas à consulter votre avocat.

Les actions collectives en justice peuvent être d'une aide précieuse

Un autre moyen d'obtenir gain de cause est d'unir ses forces à d'autres entrepreneurs et chefs d'entreprise. Lancer une action collective permet de partager les frais de justice, parfois très élevés et complexes à avancer pour un petit acteur économique seul. Dans une optique d'efficacité, il est plus pertinent de s'allier à des professionnels du même secteur ou assuré au sein de la même compagnie.

À savoir qu'au vu de la situation, les assureurs aussi s'organisent et anticipent sur ces actions collectives. « 23 % de mon chiffre d'affaires sur une période de trois mois ! C'était ridicule. Mon restaurant ne faisait plus que 5 à 10 % des recettes habituelles, uniquement grâce à la vente à emporter. Ils ont ensuite offert 24 % du chiffre d'affaires pendant quatre mois… mais si je signais cet accord, aucun recours n'était plus possible », explique un restaurateur ayant par la suite mis son assureur en demeure. En effet, ce dernier cherche à renégocier les clauses du contrat, à l'instar de nombreux assureurs ayant été mis face au fait accompli : des clauses mal rédigées peuvent leur coûter très cher et cette crise de Covid l'a bien montré.

Covid : plusieurs clients ont déjà gagné contre leur assureur

Car de nombreuses entreprises ont déjà gagné contre leur assureur. C'est par exemple le cas de Stéphane Manifold, qui a gagné son procès contre Axa durant le mois de mai dernier. Il avait souscrit une assurance auprès d'Axa via le courtier Satec, qui avait lui-même inclus une garantie couvrant les fermetures administratives. D'autres acteurs des secteurs de la restauration et de l'hôtellerie ont également remporté leur procès.

La FFA (Fédération française de l'assurance) estime d'ailleurs la somme totale à rembourser si les pertes d'exploitations devaient être intégralement indemnisées à 60 milliards d'euros. En conséquence, les assureurs refusent de rembourser et seulement 3 % des contrats permettraient une indemnisation, 4 % sont à étudier. « En France, les pertes d'exploitation liées à la pandémie se chiffrent à près de 60 milliards, c'est-à-dire plus que les fonds propres des assureurs non-vie », avait affirmé au Figaro Florence Lustman, présidente de la FFA.