Pertes d'exploitation : à l'instar des restaurateurs, les casinos saisissent la justice

Les affaires autour de l'indemnisation des pertes d'exploitation ne sont pas prêtes de s'arrêter et c'est un nouvel épisode qui commence. Cette fois-ci, c'est au tour du groupe de casinos Tranchant d'assigner son assureur en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre, après que celui-ci a refusé de l'indemniser au titre des pertes d'exploitation liées à la crise de Covid-19. Le préjudice est estimé à plus de 20 millions d'euros.

Comme les restaurateurs, les casinos du groupe Tranchant assignent à leur tour leurs assureurs en justice

La décision de porter son assureur en justice avait été déjà envisagée dans le courant de l'automne de cette année 2020 par Romain Tranchant, président du groupe de casinos Tranchant. C'est désormais chose faite : le quatrième groupe français du secteur a annoncé avoir « déposé une assignation en référé, devant le tribunal de commerce de Nanterre contre la société d'assurance Chubb European Group ». Le motif est simple : un refus d'indemniser au titre de la garantie pertes d'exploitation pour les pertes du groupe durant cette année 2020 en lien avec la crise de Covid-19. « Quand je signe un contrat et que j'estime avoir droit à l'indemnisation, je vais la réclamer ! », avait-t-il expliqué en octobre.

La filiale suisse du groupe avait été indemnisée à ce titre par son assureur helvète. Mais en France, le groupe Tranchant a fait face à un refus car l'assureur Chubb avait pointé « l'immatérialité du dommage » dans le cadre de la crise. Une décision injuste selon le groupe, qui avait justifié d'après les termes de la police du contrat, qui « a pour objet de garantir les biens assurés contre tous les dommages matériels, disparitions, destructions, altérations d’origine accidentelle et consécutifs à un événement non exclu », mais qui prévoit de façon explicite : « Sont également garantis : - Les frais et pertes, […] Pour autant qu'ils résultent d'un événement non exclu. »

Une demande de provision à hauteur de 25,8 millions d'euros

À l'heure actuelle, les casinos du groupe Tranchant demeurent fermés. Durant le premier confinement, 16 établissements avaient du faire face à une fermeture administrative et n'avaient pu rouvrir qu'en juin. « Sur l'année d’exercice 2020 (clôturée fin octobre), le produit brut des jeux a diminué d'environ 25% par rapport à 2019, ce qui correspond à la moyenne du secteur », présente le groupe au sein d'un communiqué.

Au sein de son assignation, le groupe demande une provision à hauteur de 25,8 millions d'euros ainsi qu'une expertise judiciaire pour chiffre le montant lié aux pertes d'exploitation. Il justifie pour répondre à son assureur que « la liste limitative des exclusions ne prévoit en aucun cas la pandémie » et que « s'agissant d'un type de police « tout risque sauf », tout ce qui n'est pas exclu est garanti. »

« Les casinos sont un acteur clé du secteur du loisir, pourvoyeurs d'emplois locaux et vecteur de développement des territoires. Ils ont été fortement pénalisés par la situation sanitaire due à la Covid-19. Il est incompréhensible que les assureurs ne les accompagnent pas dans cette situation en tentant de ne pas respecter les contrats signés », juge le président du groupe français.

Le bras de fer se poursuit entre professionnels et assureurs autour des pertes d'exploitation

Le bras de fer entre professionnels et assureurs autour des pertes d'exploitation se poursuit donc. Rappelons d'ailleurs que l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) avait cordialement invité les assureurs à clarifier leurs contrats pour éviter tout litige autour des pertes d'exploitation.

En conséquence, les assureurs professionnels ont systématiquement exclu le risque pandémique des polices de leurs contrats. Mais un régime spécifique au risque pandémique tel que prévu par le Premier ministre Jean Castex est attendu pour 2021.