Les assureurs refusent d'indemniser les professionnels pour pertes d'exploitation

2020 fut une année difficile : la crise sanitaire et économique de Covid-19 a entraîné de nombreuses fermetures administratives. Ces dernières ont notamment été imposées par les mesures sanitaires et de confinement, engendrant d'importants manques à gagner sur l'année précédente, et in fine d'importantes pertes d'exploitation. Du côté des assureurs, l'humeur n'est pas à la coopération concernant les indemnisations, si bien que de nombreux professionnels ont fait appel à la justice pour régler les contentieux.

La majorité des contrats incluant une garantie pertes d'exploitation excluent le risque pandémique

Pour les assureurs, 2020 n'a pas forcément été mauvaise : sinistralité en baisse côté auto et habitation, prise en charge intégrale des téléconsultations par l'Assurance maladie... Certaines compagnies ont donc pu réaliser des économies. Mais concernant l'assurance professionnelle et plus particulièrement la garantie pertes d'exploitation dans les contrats d'assurance multirisque pro, la donne est quelque peu différente pour cette année 2020.

En effet, le manque à gagner entraîné par les fermetures administratives imposées durant le premier confinement est estimé à environ 60 milliards d'euros chez les assurés professionnels des secteurs de l'hôtellerie, de la restaurations, chez les artisans et commerçants. Et il faut ajouter à ce bilan les pertes liées au reconfinement du mois de novembre 2020. Ajoutons que selon l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), agent régulateur du secteur, le risque pandémique était exclu de 93 % des contrats. Seulement 3 % d'entre eux prévoyaient une indemnisation pour ce cas et les 4 % restant pouvait prêter à confusion à cause de clauses ambiguës.

Des demandes d'indemnisation au titre des pertes d'exploitation mues en affaires judiciaires

De leur côté, nombre d'assureurs ont préféré temporiser, comme AXA. « AXA n'a rien voulu entendre pendant des mois, il a donc fallu les traîner en justice, où une première manche a été remportée fin octobre », explique par exemple Sibylle Diallo-Leblanc, spécialiste du droit des assurances au cabinet d'avocats Beaubourg, et chargée de la défense des frères Abou. Ces derniers, propriétaires d'un centre de séminaires à Etiolles (91) devront patienter six mois supplémentaires et attendre le verdict de l'expert ainsi qu'un possible appel pour espérer toucher les 1,3 millions d'euros qui devraient, selon eux, leur revenir. L'assureur leur refuse pour le motif suivant : les 71 chambres de l'établissement pouvaient être assimilées à un classique hôtel, activité non soumise à fermeture administrative.

D'autres restaurateurs ont aussi porté AXA en justice. Le cas le plus connu est probablement celui de Stéphane Manigold, restaurateur parisien dont le procès fut particulièrement médiatisé et dont l'affaire a entraîné une vague de protestations. Depuis le printemps dernier, l'avocat Me Guillaume Aksil, dirigeant le cabinet Lincoln Avocats Conseil depuis 2010 se trouve également contre AXA pour défendre plusieurs restaurateurs à propos des indemnisations pour pertes d'exploitation. « Les restaurateurs que je défends ont un seul et même contrat, un contrat d’assurance multirisque professionnelle proposé par AXA, où, dans les conditions particulières, une extension de garantie prévoit l'indemnisation des pertes d'exploitation en cas de fermeture administrative du fait d'une épidémie. Nous avons demandé à l'amiable son application avant l'été, puis devant la justice dans un second temps. Et AXA a fait valoir la clause d'exclusion [une exclusion de risque, ou encore « restriction de garantie », ndlr] », expliquait-il à Assurland lors d'une interview.

Restaurateurs, magasins de prêt-à-porter, casinos, salles de sport... plusieurs secteurs en grande difficulté

Le fait est que ces difficultés engendrées par les fermetures administratives et les pertes d'exploitation ne concernent pas seulement les restaurateurs, mais également d'autres corps de métier. D'autant plus que les assureurs boudent de plus en plus la garantie pertes d'exploitation. « Il faut s'attendre à de très fortes hausses de tarifs sur les garanties pour fermeture administrative. Et certains assureurs refuseront tout simplement de s'engager sur ce type de clause », prévient François-Xavier Combe, fondateur du courtier en ligne Easyblue.

Parmi ces secteurs, on peut par exemple citer le prêt-à-porter, les casinos ou encore les salles de sport. « C'est très dur, mais le pire, c'est que l'agent ne prend même pas la peine de vous répondre. Et qu'à force d'insister, il vous accorde royalement une remise de 300 euros sur la police, tout de même facturée dans les 5 000 euros », allègue par exemple, Emmanuelle Gratia, gérante d'une boutique de vêtements féminins à Crèvecoeur-le-Grand (95). Face au refus d'indemnisation, cette dernière a choisi de souscrire un prêt garanti par l'État (PGE) afin de payer ses stocks et loyers.