Les assurances de responsabilité professionnelle

Assurance responsabilité civile exploitation

Cette assurance est incluse dans l’assurance Multirisque Entreprise ou proposée par contrat séparé. Son objet est de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité  déclarée. L’entreprise peut être responsable de dommages corporels, matériels, immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs…) pendant l’activité. 

Le personnel de l’entreprise et les services internes (restaurant d’entreprise, comité d’entreprise…) peuvent mettre en cause la responsabilité civile de l’entreprise : dommages causés aux salariés ou par les salariés, maladies professionnelles… 

Selon les spécificités de l’entreprise, des garanties optionnelles sont proposées, notamment si l’entreprise travaille en sous-traitance. 

Il existe aussi une assurance responsabilité civile « occupation des locaux » : l’entreprise, ainsi que toute personne participant à son exploitation, peut être reconnue responsable en cas de :

• dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers. 

• dommages causés au propriétaire (lorsque l’entreprise a la qualité de locataire) ou au locataire (lorsque l’entreprise a la qualité de propriétaire).

 

Assurance de responsabilité des mandataires sociaux

Les dirigeants d’entreprise (dirigeants sociaux) sont des professionnels dont la responsabilité peut être fréquemment recherchée du fait de fautes commises (erreurs de droit ou de fait, omissions, négligences…). Cette assurance de responsabilité des mandataires sociaux est généralement proposée dans un contrat séparé.

 

Autres assurances spécifiques pour entreprises

Assurance de protection juridique : lorsque des litiges avec les clients, les fournisseurs, l’administration… perturbent l’activité de l’entreprise, l’assurance de protection juridique propose des informations juridiques, la gestion amiable des litiges et la défense des intérêts de l’entreprise devant les tribunaux.

Assurance crédit : l’entreprise qui accorde des crédits à ses clients s’expose aux risques liés à leur insolvabilité, l’assurance crédit lui permet donc de se prémunir contre le risque normal de perte de créances.