Démission du gérant : protéger l'entreprise

Les règles régissant la démission du dirigeant de l’entreprise varient en fonction de la forme de celle-ci. D’ailleurs, en règle générale, le dirigeant est considéré comme un « homme-clé » et sa démission peut donc avoir des conséquences importantes allant jusqu’à compromettre la pérennité de l’entreprise. Explications.

Les obligations du gérant lors de sa démission

Pour une entreprise de type société à responsabilité limitée (SARL), le dirigeant peut démissionner sans préavis sauf si son statut en dispose autrement. Toutefois, il ne peut en aucun cas être privé de ce droit. Ce statut peut imposer des conditions comme la motivation de cette décision ou le respect d’une certaine procédure.

Les règles régissant les sociétés en nom collectif (SNC) sont assez semblables à celles appliquées aux SARL.

En ce qui concerne les dirigeants de société anonyme (SA), ils peuvent démissionner à tout moment sans pour autant perdre leur statut d’administrateurs jusqu’à ce que leur « mandat » prenne fin. Toutefois, ils doivent notifier leur décision auprès de l’entreprise afin qu’elle puisse prendre les mesures adaptées.

Le secours de l’assurance professionnelle

La démission d’un dirigeant peut avoir des conséquences non négligeables pour l’entreprise et nuire à son bon fonctionnement.

Heureusement, les compagnies d’assurance professionnelle proposent des garanties permettant aux entreprises de faire face à l’absence d’un « homme-clé » comme le dirigeant. Ainsi, le contrat d’assurance société peut prévoir le versement d’indemnités pour la prise en charge des dépenses relatives à l’embauche d’un remplaçant ou à la réorganisation de la société.

Le départ du dirigeant peut également être synonyme de pertes financières pour l’entreprise. L’assureur pourra alors offrir une prise en charge si cette circonstance entre dans le cadre des garanties prévues dans la police d’assurance professionnelle.